Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2020-SEER-BPOA-IQOA
Brève description:

Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497440&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535481
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Estimation: 1 257 ponts, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant: — la présentation de l'ouvrage, — un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance), — un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques, — un procès-verbal IQOA.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions: reconduction nº 1: 12 mois, reconduction nº 2: 12 mois, reconduction nº 3: 12 mois.

Informations complémentaires:

Estimation: 1 257 ponts, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:

— la présentation de l'ouvrage,

— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),

— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,

— un procès-verbal IQOA.

Intitulé du lot: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs.

Informations complémentaires:

Estimation: 570 murs de soutènement descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:

Intitulé du lot: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures.

Informations complémentaires:

Estimation: 85 tranchées et couvertures descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:

Intitulé du lot: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux.

Informations complémentaires:

Estimation: 30 ouvrages spéciaux, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections détaillées périodiques subaquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation d'inspections détaillées périodiques subaquatiques.
Informations complémentaires:

Estimation: 30 ouvrages, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Île-de-France: 77, 78, 91, 92,…

… 93, 94, 95, 60 et 75.

… 93,94, 95, 60 et 75.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent remettre ces documents (listés ci-dessus) en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum ni maximum. Le patrimoine de la DIRIF est composé de près de 2 000 ouvrages (ponts, murs et TC confondus). Pour connaître l'état de l'ensemble du patrimoine, tous ces ouvrages nécessitent régulièrement la réalisation de visites image qualité des ouvrages d'art (IQOA) ou d'inspections détaillées périodiques (IDP) dans le respect des recommandations de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA). Origine du financement: budget de l'État. Pour chaque lot, les prix sont révisables à chaque reconduction en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes pour chaque lot se fera sur présentation de facture électronique en application des modalités fixées dans le CCAP. Pour chaque lot, une avance de 25 % sera accordée au titulaire sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'une durée de 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2020, reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 et jusqu'au 31.12.2023. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2020-seer-bpoa-iqoa. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 218-535481 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de visites «QOA» et d'inspections détaillées «IDP» de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Valeur totale du marché: 28 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361630
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535481
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: Getec Île-de-France
Adresse postale: 157 rue des Bains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Getec-fr.com 🌏
Nom: Socotec infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt — CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Socotec.com 🌏
Nom: SITES SAS (Société d'instrumentation et de traitements d'essais sur sites)
Adresse postale: 95-96 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: http://Sites.fr 🌏
Nom: Sixence Ingineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: http://Sixence-group.com 🌏
Nom: Vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94659
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Vinci-construction.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 147-361630 (2020-07-28)

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