Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France...”
Titre
Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
2020-SEER-BPOA-IQOA
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).”
Brève description
Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de listes I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Île-de-France: 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60 et 75.
Description du marché:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions: reconduction nº 1: 12 mois, reconduction nº 2: 12 mois, reconduction nº 3: 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Estimation: 1 257 ponts, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un...”
Informations complémentaires
Estimation: 1 257 ponts, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),
— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,
— un procès-verbal IQOA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Île-de-France: 77, 78, 91, 92, 93,94, 95, 60 et 75.
Description du marché:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs.”
Informations complémentaires:
“Estimation: 570 murs de soutènement descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de...”
Informations complémentaires
Estimation: 570 murs de soutènement descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),
— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,
— un procès-verbal IQOA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures.”
Informations complémentaires:
“Estimation: 85 tranchées et couvertures descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de...”
Informations complémentaires
Estimation: 85 tranchées et couvertures descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),
— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,
— un procès-verbal IQOA.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux.”
Informations complémentaires:
“Estimation: 30 ouvrages spéciaux, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de...”
Informations complémentaires
Estimation: 30 ouvrages spéciaux, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),
— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,
— un procès-verbal IQOA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inspections détaillées périodiques subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Réalisation d'inspections détaillées périodiques subaquatiques.
Informations complémentaires:
“Estimation: 30 ouvrages, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un...”
Informations complémentaires
Estimation: 30 ouvrages, descriptif des prestations: surveillance (inspections); fourniture d'un rapport comprenant:
— la présentation de l'ouvrage,
— un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance),
— un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques,
— un procès-verbal IQOA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent remettre ces documents (listés ci-dessus) en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent remettre ces documents (listés ci-dessus) en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de...”
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum ni maximum. Le patrimoine de la DIRIF est composé de près de 2 000 ouvrages (ponts, murs et TC confondus). Pour connaître l'état de l'ensemble du patrimoine, tous ces ouvrages nécessitent régulièrement la réalisation de visites image qualité des ouvrages d'art (IQOA) ou d'inspections détaillées périodiques (IDP) dans le respect des recommandations de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA). Origine du financement: budget de l'État. Pour chaque lot, les prix sont révisables à chaque reconduction en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes pour chaque lot se fera sur présentation de facture électronique en application des modalités fixées dans le CCAP. Pour chaque lot, une avance de 25 % sera accordée au titulaire sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'une durée de 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2020, reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 et jusqu'au 31.12.2023. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2020-seer-bpoa-iqoa. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 218-535481 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France...”
Titre
Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
2020-SEER-BPOA-IQOA
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Brève description:
“Réalisation de visites «QOA» et d'inspections détaillées «IDP» de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).”
Brève description
Réalisation de visites «QOA» et d'inspections détaillées «IDP» de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 515136
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2319383
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20330220022394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» pour les ponts
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec Île-de-France
Adresse postale: 157 rue des Bains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Getec-fr.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 320250
Offre la plus élevée: 1385062
2️⃣
Numéro de contrat: 20330230022394
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» pour les murs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 93380
Offre la plus élevée: 596956
3️⃣
Numéro de contrat: 20330240022394
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» pour les tranchées et couvertures” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt — CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Socotec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36950
Offre la plus élevée: 230500
4️⃣
Numéro de contrat: 20330250022394
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation de visites «IQOA» et d'inspections détaillées «IDP» pour les ouvrages spéciaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SITES SAS (Société d'instrumentation et de traitements d'essais sur sites)
Adresse postale: 95-96 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
URL: http://Sites.fr🌏
Nom: Sixence Ingineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: http://Sixence-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 64556
Offre la plus élevée: 78465
5️⃣
Numéro de contrat: 20330260022394
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réalisation d'inspections détaillées périodiques «IDP» subaquatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94659
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Vinci-construction.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 147-361630 (2020-07-28)