La consultation porte sur l'ensemble des prestations, pour la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais de levés topographiques sur son territoire ainsi que la réalisation des plans au 1/200 informatisés en conformité avec la charte graphique de la CAVBS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 60 000,00 EUR. La consultation porte sur l'ensemble des prestations, pour la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais de levés topographiques sur son territoire ainsi que la réalisation des plans au 1/200 informatisés en conformité avec la charte graphique de la CAVBS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Avis de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18serv19
Brève description:
“La consultation porte sur l'ensemble des prestations, pour la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais de levés topographiques sur son...”
Brève description
La consultation porte sur l'ensemble des prestations, pour la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais de levés topographiques sur son territoire ainsi que la réalisation des plans au 1/200
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347546
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2019/S 141-347546 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497359
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347546
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Une prochaine consultation allotie sera publiée dans les prochains jours.”
Source: OJS 2019/S 204-497359 (2019-10-17)