Réalisation de relevés et plans topographiques

CABVS

Il s'agit d'un marché à bon de commande réparti en 3 lots:
1) relevés d'ouvrages d'assainissement;
2) relevés topographiques et de matérialisation de l'emprise d'un projet;
3) établissement d'un plan parcellaire et d'un état parcellaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Boussion Fleury
• Servicad Ingénieurs Conseils

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 37serv19
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande réparti en 3 lots: 1) relevés d'ouvrages d'assainissement; 2) relevés topographiques et de matérialisation de l'emprise d'un projet; 3) établissement d'un plan parcellaire et d'un état parcellaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532817
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande réparti en 3 lots:

1) relevés d'ouvrages d'assainissement;

2) relevés topographiques et de matérialisation de l'emprise d'un projet;

3) établissement d'un plan parcellaire et d'un état parcellaire.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevés d'ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés d'ouvrages d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Relevés topographiques et de matérialisation de l'emprise d'un projet
Numéro du lot: 2
Brève description: Relevés topographiques et de matérialisation de l'emprise d'un projet.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissement d'un plan parcellaire et d'un état parcellaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement d'un plan parcellaire et d'un état parcellaire.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour le lot nº 3 uniquement: diplôme de géomètre-expert foncier DPLG. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la CAVBS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée suivant les éléments figurant dans l'annexe nº 2 au RC)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée suivant les éléments figurant dans l'annexe nº 2 au RC)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (délai inscrits dans chaque bon de commande-type) — (jugée suivant les éléments figurant dans l'annexe nº 2 au RC)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 37serv19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 217-532817 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114001
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532817
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 127 rue Ernest Renan
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Boussion Fleury
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 28.2.2020. Il sont consultables dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

Source: OJS 2020/S 048-114001 (2020-03-04)

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