Réalisation de relevés et de plans informatiques de 17 parcs de stationnement publics de la régie Parcub

Parcub

Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et mettre à jour ou établir sous format informatique les plans de niveaux et/ou plans de masse coupes et élévations de ces 17 parcs, soit environ 7 600 places. Il s'agit de parcs de surface, en infrastructure et superstructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Parcub

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Acs20190626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, CS 11935
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: gzuber@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349826
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: Acs20190626. La candidature peut-être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marchés européen (DUME). Visite par les candidats sur site en accès libre. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance, par ses propres moyens et sous sa responsabilité, des différents sites à étudier. Ils sont réputés avoir reconnu les lieux afin d'établir leur offre. Il est précisé que l'accès et le stationnement aux parcs de stationnement sont payants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heures figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires supérieur à 125 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Moyens humains: a minima 1 ingénieur ou géomètre expert et 3 techniciens.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum à prix unitaires et révisables sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande durée toute la période de validité du marché. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de paiement s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique par la trésorerie de Bordeaux métropole. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la demande de paiement sous réserve du service fait. En cas de dépassement des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Parcub.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2019/S 142-349826 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@parcub.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576412
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349826
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire««««»»»» sans montant minimum ni maximum. Le prix du marché porte sur l'estimatif de commande (DQE) joint au dossier de consultation pour permettre l'analyse financière des candidats. Les montants attribués ne sont pas définitifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Parallele 45
Adresse postale: 65 avenue de la côte D Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 83 956 EUR 💰
Nom: Géovivier
Adresse postale: 5 rue Falcon
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 23 337 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 87 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Source: OJS 2019/S 235-576412 (2019-12-02)

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