Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et mettre à jour ou établir sous format informatique les plans de niveaux et/ou plans de masse coupes et élévations de ces 17 parcs, soit environ 7 600 places. Il s'agit de parcs de surface, en infrastructure et superstructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de relevés et de plans informatiques de 17 parcs de stationnement publics de la régie Parcub
Acs20190626”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et...”
Brève description
Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et mettre à jour ou établir sous format informatique les plans de niveaux et/ou plans de masse coupes et élévations de ces 17 parcs, soit environ 7 600 places. Il s'agit de parcs de surface, en infrastructure et superstructure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et...”
Description du marché
Dans le cadre de différents projets de rénovation de son patrimoine immobilier, la régie métropolitaine Parcub souhaite réaliser un relevé exhaustif et mettre à jour ou établir sous format informatique les plans de niveaux et/ou plans de masse coupes et élévations de ces 17 parcs, soit environ 7 600 places. Il s'agit de parcs de surface, en infrastructure et superstructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires supérieur à 125 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Moyens humains: a minima 1 ingénieur ou géomètre expert et 3 techniciens.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum à prix unitaires et révisables sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum à prix unitaires et révisables sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande durée toute la période de validité du marché. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de paiement s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique par la trésorerie de Bordeaux métropole. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la demande de paiement sous réserve du service fait. En cas de dépassement des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parcub.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: Acs20190626. La candidature peut-être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marchés européen (DUME). Visite par les candidats sur site en accès libre. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance, par ses propres moyens et sous sa responsabilité, des différents sites à étudier. Ils sont réputés avoir reconnu les lieux afin d'établir leur offre. Il est précisé que l'accès et le stationnement aux parcs de stationnement sont payants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heures figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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Source: OJS 2019/S 142-349826 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats@parcub.com📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349826
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Parallele 45
Adresse postale: 65 avenue de la côte D Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 956 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géovivier
Adresse postale: 5 rue Falcon
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 337 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 420 💰
“Accord-cadre multi-attributaire««««»»»» sans montant minimum ni maximum. Le prix du marché porte sur l'estimatif de commande (DQE) joint au dossier de...”
Accord-cadre multi-attributaire««««»»»» sans montant minimum ni maximum. Le prix du marché porte sur l'estimatif de commande (DQE) joint au dossier de consultation pour permettre l'analyse financière des candidats. Les montants attribués ne sont pas définitifs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Source: OJS 2019/S 235-576412 (2019-12-02)