Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon
Le marché a pour objet la réalisation de récolements numérisés des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur. Le marché fait l'objet de 5 lots, 4 lots géographiques et un lot relatif aux galeries souterraines drainantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la...”
Titre
Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon
19-Eau-025
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Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de récolements numérisés des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de récolements numérisés des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur. Le marché fait l'objet de 5 lots, 4 lots géographiques et un lot relatif aux galeries souterraines drainantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article 3.2.2.1 du règlement de la consultation, un candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots géographiques maximum.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et...”
Description du marché
La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum HT durée ferme: 200 000 EUR (HT). Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum.
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Informations complémentaires: Le secteur Centre concerne les communes de Lyon et Villeurbanne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum HT durée ferme: 100 000 EUR (HT). Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum.
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Informations complémentaires:
“Le secteur Est concerne les communes suivantes: Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, Saint-Fons, Vénissieux, Saint-Priest, Feyzin,...”
Informations complémentaires
Le secteur Est concerne les communes suivantes: Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, Saint-Fons, Vénissieux, Saint-Priest, Feyzin, Solaize, Corbas, Mions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le secteur Ouest concerne les communes suivantes: Marcy l'Étoile, Charbonnières, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, La...”
Informations complémentaires
Le secteur Ouest concerne les communes suivantes: Marcy l'Étoile, Charbonnières, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Sainte-Foy-les-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint-Genis-Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Grigny, Givors.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolements numérisés des galeries souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des galeries souterraines drainantes conforme à la réforme...”
Description du marché
La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des galeries souterraines drainantes conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum HT durée ferme: 10 000 EUR (HT). Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum.
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Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1 à 5: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 1 à 5: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Lots 1 à 5: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la...”
Lots 1 à 5: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 4: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 à 4: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 5: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 à 4: être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 à 4: être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales; de même nature et importance; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Pour le lot 5: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés pour des galeries souterraines drainantes; de même nature et importance; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1-2-3-4: le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser 2 chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1-2-3-4: le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser 2 chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). La composition de l'équipe de géomètres doit être adaptée à la nature du réseau à lever (eau potable ou réseaux d'assainissement notamment visitable) et être composée au minimum de 2 personnes dont un technicien supérieur. Les candidats devront remettre une attestation d'engagement relative au nombre de lots qu'il est en mesure de réaliser.
Pour le lot 5: le candidat devra intégrer que la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Obtention des documents: voir règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis). Les lots à attribuer sont des accords-cadres conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Financement — Fonds propres de la Métropole de Lyon — paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret nº 2013-269. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Les règlements se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française. Avance — Pour les lots 1 à 4, une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance 2015-899 et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissé à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: les justificatifs des rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 058-134215 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le secteur Nord concerne: Genay, Neuville/Saône, Montanay, Cailloux/Fontaines, Fleurieu/Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines/Saône, Quincieux,...”
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Informations complémentaires:
“Le secteur Ouest concerne les communes suivantes: Marcy-l'Étoile, Charbonnières, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, La...”
Informations complémentaires
Le secteur Ouest concerne les communes suivantes: Marcy-l'Étoile, Charbonnières, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint-Genis-Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Grigny, Givors.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altea Experts
Adresse postale: 78 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres-Experts Bourgogne
Adresse postale: 13 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Récolements numérisés eau et assainissement — secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Récolements numérisés des galeries souterraines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Operandi
Adresse postale: 26 bis rue Camille Roy
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Dates d'attribution = dates de notification. Montants indiqués: minimums (pas de maximums). Marchés consultables sur RDV les jours ouvrés...”
Dates d'attribution = dates de notification. Montants indiqués: minimums (pas de maximums). Marchés consultables sur RDV les jours ouvrés (9:00-12:00/14:00-16:00) auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique (doit pouvoir justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon (www.telerecoures.fr) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.