Réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaligeo

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019s019
Brève description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517266
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence technique départementale Nord — prestations foncières
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le montant des commandes réalisées depuis janvier 2016 est donné à titre indicatif dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Agence technique départementale Nord — prestations topographiques
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: Agence technique départementale Centre — prestations foncières
Numéro du lot: Lot 3
Intitulé du lot: Agence technique départementale Centre — prestations topographiques
Numéro du lot: Lot 4
Intitulé du lot: Agence technique départementale Sud — prestations foncières
Numéro du lot: Lot 5
Intitulé du lot: Agence technique départementale Sud — prestations topographiques
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le montant des commandes réalisées depuis janvier 2016 est donné à titre indicatif dans le règlement de la consultation

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— s'agissant de prestations foncières (lots 1, 3 et 5), les candidats devront justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946, modifiée, instituant l'ordre de géomètres-experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

S'agissant de prestations foncières (lots 1, 3 et 5), les candidats devront justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946, modifiée, instituant l'ordre de géomètres-experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 211-517266 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037369
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517266
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le montant des commandes réalisées depuis janvier 2016 est donné à titre indicatif dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: Agence technique départementale Centre - prestations foncières
Agence technique départementale centre — prestations topographiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Kaligéo
Adresse postale: 21 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 017-037369 (2020-01-22)

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