Réalisation de prestations de «Référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité active du département de la Somme
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. La quantité minimum annuelle est de: — 459 allocataires pour le lot nº 1, — 390 allocataires pour le lot nº 2, — 1 908 allocataires pour le lot nº 3, — 248 allocataires pour le lot nº 4, — 357 allocataires pour le lot nº 5, — 78 allocataires pour le lot nº 6, — 25 allocataires pour le lot nº 7, — 35 allocataires pour le lot nº 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimum annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimum annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497177
Numéro JO-S: 204
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimum annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Picardie Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Picardie Maritime.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire des 5 vallées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire des 5 vallées.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire d’Amiens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire d’Amiens.
Description des renouvellements:
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts de Somme
Numéro du lot: 4
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts de Somme.
Description des renouvellements:
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Somme Santerre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Somme Santerre.
Intitulé du lot: Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoire Amiens
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoire Amiens.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre.
Intitulé du lot: Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Picardie Maritime et 5 vallées
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Picardie Maritime et 5 vallées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-497177 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimale annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimale annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Valeur totale du marché: 1 810 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092916
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497177
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline Lefèvre — +33 322718198.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline Lefèvre — +33 322718198.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La quantité minimale annuelle est de:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Intitulé du lot: Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts-de-Somme
Brève description:
Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts-de-Somme.
Intitulé du lot: Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre
Brève description:
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Centre Relais
Commune postale: Friville-Escarbotin
Pays: France 🇫🇷 Somme
🏙️
Nom: ASSIF 80
Commune postale: Condé-Folie
Nom: Force Picardie
Commune postale: Abbeville
Nom: Association du Vimeu
Commune postale: Chepy
Valeur totale du marché: 240 975 EUR 💰
Nom: Apfe
Commune postale: Liomer
Nom: MLIFE du Grand Amiénois
Commune postale: Amiens
Valeur totale du marché: 204 750 EUR 💰
Nom: Amiens Avenir Jeunes
Apap
Apremis
Synapse 3I
AEFTI Savoirs et Compétences
Relais Social
Association des compétences plurielles
Valeur totale du marché: 1 001 700 EUR 💰
Nom: CIDFF 80
Valeur totale du marché: 130 200 EUR 💰
187 425 EUR 💰
Nom: Association accompagnement vers l’autonomie
Commune postale: Bertangles
Valeur totale du marché: 27 300 EUR 💰
18 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Référence Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline Lefèvre — +33 322718198.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.