Fournisseur: APAP

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur APAP est mentionné

2019-10-18   Réalisation de prestations de «Référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des... (Conseil départemental de la Somme)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. La quantité minimum annuelle est de: — 459 allocataires pour le lot nº 1, — 390 allocataires pour le lot nº 2, — 1 … Voir la passation de marché »