Réalisation de prestations de «Référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité active du département de la Somme
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimum annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de «Référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité...”
Titre
Réalisation de prestations de «Référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité active du département de la Somme.
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimum annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Picardie Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Picardie Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire des 5 vallées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire des 5 vallées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire d’Amiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire d’Amiens.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts de Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts de Somme.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre 2 mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandé avec accusé de réception.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Somme Santerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Somme Santerre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoire Amiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoire Amiens.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre”
Titre
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre.”
Description du marché
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts de Somme et Somme Santerre.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Picardie Maritime et 5 vallées” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Picardie Maritime et 5 vallées.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-497177 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de «référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du revenu de solidarité...”
Titre
Réalisation de prestations de «référent de parcours RSA» visant l’accompagnement social, professionnel, santé des allocataires du revenu de solidarité active du département de la Somme
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Brève description:
“Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2...”
Brève description
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
La quantité minimale annuelle est de:
— 459 allocataires pour le lot nº 1,
— 390 allocataires pour le lot nº 2,
— 1 908 allocataires pour le lot nº 3,
— 248 allocataires pour le lot nº 4,
— 357 allocataires pour le lot nº 5,
— 78 allocataires pour le lot nº 6,
— 25 allocataires pour le lot nº 7,
— 35 allocataires pour le lot nº 8.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, expressément dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 810 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts-de-Somme” Description
Description du marché:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Hauts-de-Somme.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre”
Titre
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre.”
Description du marché
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-80180
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Picardie Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Relais
Commune postale: Friville-Escarbotin
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ASSIF 80
Commune postale: Condé-Folie
Nom: Force Picardie
Commune postale: Abbeville
Nom: Association du Vimeu
Commune postale: Chepy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 975 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-80188
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire des 5 vallées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apfe
Commune postale: Liomer
Nom: MLIFE du Grand Amiénois
Commune postale: Amiens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-80189
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire d’Amiens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiens Avenir Jeunes
Nom: Apap
Nom: Apremis
Nom: Synapse 3I
Nom: AEFTI Savoirs et Compétences
Nom: Relais Social
Nom: Association des compétences plurielles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 001 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-80190
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - Territoire Hauts de Somme” Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF 80
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-80184
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Référent de parcours pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme — territoire Somme Santerre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 425 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-80191
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoire Amiens” Nom et adresse du contractant
Nom: Association accompagnement vers l’autonomie
Commune postale: Bertangles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre”
Titre
Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Hauts-de-Somme et Somme Santerre
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-80192
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestation de référent de parcours pour l’accompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme – territoires Picardie Maritime et 5 vallées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 200 💰
“Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline...”
Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline Lefèvre — +33 322718198.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2020/S 039-092916 (2020-02-21)