Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées
1941PIAO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de levés topographiques et plans de récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Réalisation de levés topographiques et plans de récolement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises est estimé(e) à 100 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de type géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de type géomètre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises est estimé(e) à: 10 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'inspections télévisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Description du marché: Réalisation de prestations d'inspections télévisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimée à: 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 1 sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot nº 2 est mono-attributaire.
Le lot...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 1 sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot nº 2 est mono-attributaire.
Le lot nº 3 sera attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le nombre maximal de titulaires qui se verront attribuer des bons de commande sera de:
— 5 pour le lot nº 1,
— 1 pour le lot nº 2,
— 3 pour le lot nº 3.
Les titulaires se verront attribuer des bons de commande au vu des notes qu'ils ont obtenues en phase d'attribution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet à compter de sa date de notification ou du 2.3.2020 si celle-ci est postérieure.
Les titulaires se verront attribuer des bons de commande au vu des notes qu'ils ont obtenues en phase d'attribution de l'accord-cadre.
Le montant des prestations (exprimé en pourcentage) à réaliser par les titulaires retenus sera dégressif en fonction du classement final du candidat lors de la phase d'attribution de l'accord-cadre:
— le candidat arrivant en 1 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN1,
— le candidat arrivant en 2 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN2,
— le candidat arrivant en 3 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN3,
— le candidat arrivant en 4 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN4,
— le candidat arrivant en 5 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN5,
— le candidat arrivant en 6 position obtiendra un montant minimal annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN6.
Modalité de détermination du coefficient CN de l'offre de chaque titulaire par la formule suivante:
— CN1 = ((note globale de l'offre du titulaire 1/note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) × 100 %,
— CN2 = ((note globale de l'offre du titulaire 2/note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) × (100 % - CN1),
— CN3 = ((note globale de l'offre du titulaire 3/note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) × (100 % - CN1 - CN2),
— CN4 = ((note globale de l'offre du titulaire 4/note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) × (100 % - CN1 - CN2 - CN3),
— CN5 = ((note globale de l'offre du titulaire 5 / note totale des offres de l'ensemble des titulaires) +
5 %) × (100 % - CN1 - CN2 - CN3 - CN4),
— CN6 = ((note globale de l'offre du titulaire 6/note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) × (100 % - CN1 - CN2 - CN3 - CN4 - CN5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 237-581700 (2019-12-04)