Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées

Le Muretain Agglo

Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Muretain Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 avenue Vincent Auriol — BP 40029
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Frouzins
Commune postale: Frouzens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Courrier électronique: mairie-frouzins@mairie-frouzins.fr 📧
URL: http://www.mairie-frouzins.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Muret
Commune postale: Muret

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31607
Courrier électronique: mairie-muret@mairie-muret.fr 📧
URL: http://www.mairie-muret.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pins-Justaret
Commune postale: Pins-Justaret

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31860
Courrier électronique: mairie-pinsjustaret@mairie-pinsjustaret.fr 📧
URL: http://www.mairie-pinsjustaret.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pinsaguel
Commune postale: Pinsaguel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Courrier électronique: mairie-pinsaguel@mairie-pinsaguel.com 📧
URL: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Roques
Commune postale: Roques

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-roques@mairie-roques.fr 📧
URL: http://www.mairie-roques.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saiguède
Commune postale: Saiguède

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31470
Courrier électronique: saiguede.mairie@gmail.com 📧
URL: http://www.saiguede.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Clar-de-Rivière
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: saintclarderiviere@saintclarderiviere.fr 📧
URL: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Hilaire
Commune postale: Saint-Hilaire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31410
Courrier électronique: sainthilaire@sainthilaire.fr 📧
URL: http://www.sainthilaire.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Seysses
Commune postale: Seysses

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: seysses@seysses.fr 📧
URL: http://www.seysses.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées 1941PIAO”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de levés topographiques et plans de récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Réalisation de levés topographiques et plans de récolement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises est estimé(e) à 100 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de type géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de type géomètre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises est estimé(e) à: 10 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'inspections télévisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description du marché: Réalisation de prestations d'inspections télévisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'étendue annuelle des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimée à: 40 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 1 sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot nº 2 est mono-attributaire. Le lot...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 237-581700 (2019-12-04)