Réalisation de «l'enquête mobilité certifiée Cerema» Saint-Étienne-Sud Loire-Pilat

Saint-Étienne métropole

Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test-SA

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-094044
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: tranche optionnelle 1/délai: 6 mois,

— TO nº To002: tranche optionnelle 2/délai: 18 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prix global forfaitaire,

— prix révisables annuellement,

— retenue de garantie 5 %,

— avance 5 %,

— garantie à 1

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Durée globale minimum prévue pour l'ensemble des prestations: 18 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fiabilité de la méthode proposée au regard des exigences du standard Cerema et adéquation et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 041-094044 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 739 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338602
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-094044
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le montant du marché est décomposé comme suit: tranche ferme: 692 300,00 EUR HT, tranche optionnelle 1: 24 000 EUR HT, tranche optionnelle 2: 22 800 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: 6 mois, TO nº TO002: tranche optionnelle 2/Délai: 18 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Test-SA
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 739 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 137-338602 (2019-07-15)

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