Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de «l'enquête mobilité certifiée Cerema» Saint-Étienne-Sud Loire-Pilat”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes...”
Brève description
Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes...”
Description du marché
Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle Emc2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fiabilité de la méthode proposée au regard des exigences du standard Cerema et adéquation et pertinence des moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001:...”
Description des options
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1/délai: 6 mois,
— TO nº To002: tranche optionnelle 2/délai: 18 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prix global forfaitaire,
— prix révisables annuellement,
— retenue de garantie 5 %,
— avance 5 %,
— garantie à 1 demande.
Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
— prix global forfaitaire,
— prix révisables annuellement,
— retenue de garantie 5 %,
— avance 5 %,
— garantie à 1 demande.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Durée globale minimum prévue pour l'ensemble des prestations: 18 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 041-094044 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes...”
Brève description
Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 100 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes...”
Description du marché
Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en «Face à face» soit par téléphone. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001:...”
Description des options
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. TF: 18 mois. 2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: 6 mois, TO nº TO002: tranche optionnelle 2/Délai: 18 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-094044
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Test-SA
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 100 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le montant du marché est décomposé comme suit: tranche ferme: 692 300,00 EUR HT, tranche optionnelle 1: 24 000 EUR HT, tranche optionnelle 2: 22 800 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 137-338602 (2019-07-15)