Réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'art de la CA Grand Paris Sud

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'art de la CA Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-01-20	Informations complémentaires
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: CP19-092
Brève description: Réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'art de la CA Grand Paris Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5So7Yj_G0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5So7Yj_G0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603219
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les délais d'exécution par phases: — phase 1 — inspections détaillées, réalisation de fiches synthétiques par ouvrage et état des lieux général: 18 mois, — phase 2 — préconisations, chiffrage et élaboration d'une programmation pluriannuelle d'investissement: 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les délais d'exécution par phases:

— phase 1 — inspections détaillées, réalisation de fiches synthétiques par ouvrage et état des lieux général: 18 mois,

— phase 2 — préconisations, chiffrage et élaboration d'une programmation pluriannuelle d'investissement: 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— déclaration du candidat DC1,

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique — les outils de gestion ainsi que les moyens matériels, techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité du modèle de réalisation d'une fiche synthétique d'un ouvrage et gestion de la base de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains affectés à la réalisation des prestations (interlocuteur unique, organigramme…)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5So7Yj_G0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 245-603219 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037613
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603219
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037613 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404873
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Valeur technique — Les outils de gestion ainsi que les moyens matériels, techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations
Valeur technique — Qualité du modèle de réalisation d'une fiche synthétique d'un ouvrage et gestion de la base de données
Valeur technique — Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (interlocuteur unique, organigramme…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.structure-rehabilitation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 85 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 167-404873 (2020-08-25)

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