Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable — 2019-02

Syndicat mixte de l'Argens

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable — 2019-02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calyxis

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable — 2019-02.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://syndicatargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.mathieu@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110573
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation en accompagnant les entreprises et artisans du bassin versant de l'Argens. Les objectifs sont les suivants:

— informer et sensibiliser les entreprises et artisans sur le risque et les aides financières mobilisables,

— réaliser des diagnostics de vulnérabilité, établir des devis de mesures de réduction de la vulnérabilité et les remettre aux entreprises, artisans et agriculteurs concernés,

— accompagner les entreprises et artisans dans leur demande de financement,

— faire le bilan des actions réalisées.

Pour ce faire, il est prévu de réaliser un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité des entreprises varoises y compris pour les exploitations agricoles. Le diagnostic sera entièrement financé par le SMA, l'état et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sera basé sur le volontariat des dirigeants d'entreprises, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum ni maximum passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le maître d'ouvrage prévoit que la notification puisse avoir lieu en juin 2019.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois à la date d'anniversaire du premier bon de commande, pour une période de 1 an dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire attendu pour réaliser la mission est un bureau d'étude justifiant de compétences:

— en animation et sensibilisation autour de la thématique inondation,

— dans le domaine du risque inondation (hydraulique, hydrologie, caractéristiques de l'aléa local),

— dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, compétent sur les aspects techniques de la réhabilitation et de la construction (techniques, coûts, particularités locales…),

— en gestion des entreprises,

— en matière de fonctionnement d'une exploitation agricoles et pratiques agricoles locales,

— dans le domaine de la réglementation et des ressources documentaires existantes concernant les zones inondables. Une partie de ces compétences peut être fournie par des cotraitants ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 048-110573 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises et activités agricoles varoises en zone inondable — 2019-02.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502957
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110573
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, il est prévu de réaliser un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité des entreprises varoises y compris pour les exploitations agricoles. Le diagnostic sera entièrement financé par le SMA, l'État et la Région Provence Alpes-Côte d'azur et sera basé sur le volontariat des dirigeants d'entreprises il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum ni maximum passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le maître d'ouvrage prévoit que la notification puisse avoir lieu en juin 2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Calyxis
Numéro d'enregistrement national: 41429499100040
Adresse postale: 1 avenue Pythagore
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54904667 📞
Courrier électronique: a.aviotti@calyxis.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.calyxis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 206-502957 (2019-10-22)

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