Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable — 2019-02”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable — 2019-02.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation en accompagnant les entreprises et artisans du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation en accompagnant les entreprises et artisans du bassin versant de l'Argens. Les objectifs sont les suivants:
— informer et sensibiliser les entreprises et artisans sur le risque et les aides financières mobilisables,
— réaliser des diagnostics de vulnérabilité, établir des devis de mesures de réduction de la vulnérabilité et les remettre aux entreprises, artisans et agriculteurs concernés,
— accompagner les entreprises et artisans dans leur demande de financement,
— faire le bilan des actions réalisées.
Pour ce faire, il est prévu de réaliser un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité des entreprises varoises y compris pour les exploitations agricoles. Le diagnostic sera entièrement financé par le SMA, l'état et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sera basé sur le volontariat des dirigeants d'entreprises, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum ni maximum passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le maître d'ouvrage prévoit que la notification puisse avoir lieu en juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois à la date d'anniversaire du premier bon de commande, pour une période de 1 an dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire attendu pour réaliser la mission est un bureau d'étude justifiant de compétences:
— en animation et sensibilisation autour de la thématique...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire attendu pour réaliser la mission est un bureau d'étude justifiant de compétences:
— en animation et sensibilisation autour de la thématique inondation,
— dans le domaine du risque inondation (hydraulique, hydrologie, caractéristiques de l'aléa local),
— dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, compétent sur les aspects techniques de la réhabilitation et de la construction (techniques, coûts, particularités locales…),
— en gestion des entreprises,
— en matière de fonctionnement d'une exploitation agricoles et pratiques agricoles locales,
— dans le domaine de la réglementation et des ressources documentaires existantes concernant les zones inondables. Une partie de ces compétences peut être fournie par des cotraitants ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 048-110573 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises et activités agricoles varoises en zone inondable — 2019-02.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation en accompagnant les entreprises et artisans du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation en accompagnant les entreprises et artisans du bassin versant de l'Argens. Les objectifs sont les suivants:
— informer et sensibiliser les entreprises et artisans sur le risque et les aides financières mobilisables,
— réaliser des diagnostics de vulnérabilité, établir des devis de mesures de réduction de la vulnérabilité et les remettre aux entreprises, artisans et agriculteurs concernés,
— accompagner les entreprises et artisans dans leur demande de financement,
— faire le bilan des actions réalisées.
Pour ce faire, il est prévu de réaliser un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité des entreprises varoises y compris pour les exploitations agricoles. Le diagnostic sera entièrement financé par le SMA, l'État et la Région Provence Alpes-Côte d'azur et sera basé sur le volontariat des dirigeants d'entreprises il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum ni maximum passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le maître d'ouvrage prévoit que la notification puisse avoir lieu en juin 2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110573
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises varoises en zone inondable”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Calyxis
Numéro d'enregistrement national: 41429499100040
Adresse postale: 1 avenue Pythagore
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54904667📞
Courrier électronique: a.aviotti@calyxis.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.calyxis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 206-502957 (2019-10-22)