Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétiques location ou avant vente
DGP / SG / DPE 2019”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Réalisation de diagnostics de performance énergétiques location ou avant vente.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - 29 BAT - 1354 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et peripherie
Description du marché: Realisation de diagnostics de performances energetiques location ou avant vente
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - 25 BAT - 1368 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - 26 BAT - 1381 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - 29 BAT - 1331 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - 35 BAT - 920 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy en velay et peripherie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - 28 BAT - 306 LGTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Annonay et autres communes haute loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/lyon-69000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101. Article R. 2182-1 du code de la commande publique;
l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.»
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Source: OJS 2019/S 088-211098 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performances énergétiques location ou avant vente
DGP / SG / DPE 2019”
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performances énergétiques location ou avant vente.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 961 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — 29 BAT — 1354 LGTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et périphérie.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performances énergétiques location ou avant vente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — 25 BAT — 1368 LGTS
Titre: Lot 3 — 26 BAT — 1381 LGTS
Titre: Lot 4 — 29 BAT — 1331 LGTS
Description
Description du marché:
“Realisation de diagnostics de performances énergétiques location ou avant vente.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — 35 BAT — 920 LGTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-en-Velay et périphérie.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — 28 BAT — 306 LGTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Annonay et autres communes Haute-Loire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de Diagnostics de performances énergétiques «DPE location ou avant vente»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 235 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/nos-laboratoires🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 062 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 554 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 048 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 69730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 038 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat Eco Concept
Adresse postale: 20 impasse de la Mariaudais
Commune postale: Crossac
Code postal: 44160
Région: Nord🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/habitat-eco-concept-529776403.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 243 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 396 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101.
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2019/S 179-436652 (2019-09-12)