Réalisation d'une étude Pré opérationnelle en vue de la mise en œuvre d'opah RU sur les communes de Béthune, Bruay, Auchel et Lillers

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi-site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pivadis
• Ville et Habitat ACT

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi-site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247566
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Cœur de ville Béthune Bruay.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centres villes de Lillers et Auchel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est divisé en 3 phases:

1) Phase de diagnostic et de repérage terrain,

2) Phases de définition du plan stratégique communal et des dispositifs opérationnels à mobiliser,

3) Écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État (prestation supplémentaire éventuelle).

La phase 3 est une prestations supplémentaire éventuelle, que le candidat à l'obligation de chiffrer, sous peine de nullité de son offre.

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19103) dans l'onglet de recherche: «consultation».

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19103.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247566 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.

Valeur totale du marché: 128 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396821
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247566
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La consultation comporte une prestation supplémentaire, il s'agit des prestations de la phase 3 «écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi sites» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.

Informations complémentaires:

La consultation comporte une prestation supplémentaire, il s'agit des prestations de la phase 3 «écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Ville et Habitat ACT
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Pivadis
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 65 400 EUR 💰
62 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 161-396821 (2019-08-20)

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