L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi-site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude Pré opérationnelle en vue de la mise en œuvre d'opah RU sur les communes de Béthune, Bruay, Auchel et Lillers”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi-site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées...”
Brève description
L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi-site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Cœur de ville Béthune Bruay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centres villes de Lillers et Auchel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
“Chaque lot est divisé en 3 phases:
1) Phase de diagnostic et de repérage terrain,
2) Phases de définition du plan stratégique communal et des dispositifs...”
Chaque lot est divisé en 3 phases:
1) Phase de diagnostic et de repérage terrain,
2) Phases de définition du plan stratégique communal et des dispositifs opérationnels à mobiliser,
3) Écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État (prestation supplémentaire éventuelle).
La phase 3 est une prestations supplémentaire éventuelle, que le candidat à l'obligation de chiffrer, sous peine de nullité de son offre.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19103) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19103.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247566 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude pré opérationnelle en vue de la mise en œuvre d'OPAH RU sur les communes de Béthune, Bruay, Auchel et Lillers”
Brève description:
“L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées...”
Brève description
L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi sites» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées...”
Description du marché
L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi sites» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La consultation comporte une prestation supplémentaire, il s'agit des prestations de la phase 3 «écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État».”
Informations complémentaires
La consultation comporte une prestation supplémentaire, il s'agit des prestations de la phase 3 «écriture du projet de convention de suivi animation avec l'État».
Afficher plus
Description du marché:
“L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées...”
Description du marché
L'objet de l'étude pré opérationnelle «multi site» est de définir l'opportunité et la faisabilité du suivi-animation de futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, et de réunir leurs conditions de réussite propres à chacun des secteurs correspondant aux centres villes de ces communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur de ville Béthune Bruay
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ville et Habitat ACT
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Pivadis
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre Villes Lillers Auchel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 800 💰
Source: OJS 2019/S 161-396821 (2019-08-20)