La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un lot unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes,
— la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude de potentiel et d'opportunités d'une filière hydrogène sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-079”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un lot unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes,
— la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un lot unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes,
— la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
NB: le candidat peut utiliser.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les logiciels dont le candidat dispose pouvant être utilisé dans la réalisation de ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 052-119595 (2019-03-11)
Informations complémentaires (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude de potentiel et d'opportunités d'une filière hydrogène sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2019-079”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 052-119595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Source: OJS 2019/S 055-127783 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude de potentiel et d'opportunités d'une filière hydrogène sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-079”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119595
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adit
Adresse postale: 2 rue Brûlée
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 650 💰
“Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur:
Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes
34, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille
sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle:
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires:
Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20
Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 187-455641 (2019-09-25)