Réalisation d'inventaires et d'études sur les milieux naturels
Syndicat des transports Ile-de-France
Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers réglementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier Loi sur l'eau en particulier).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: 2019-029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 47532902 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146717
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1”
Intitulé du lot: Lot 1 — diagnostic global et définition de programme
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa...”
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Intitulé du lot: Lot 2 — réalisation des études et inventaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot nº 2, qui consiste en la réalisation des études et inventaires selon la nature...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no# 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À la fin du présent accord-cadre.”
“Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance nº...”
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“— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées...”
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“— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.”
“Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes:”
“1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 5 relative au bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot l'acte d'engagement et ses annexes...”
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“2) le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version excel pourra...”
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“3) un mémoire technique, propre à chaque lot.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 063-146717 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: 2019-029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 47532902 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146717
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1”
Intitulé du lot: Lot 1 — diagnostic global et définition de programme
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa...”
Intitulé du lot: Lot 2 — réalisation des études et inventaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot nº 2, qui consiste en la réalisation des études et inventaires selon la nature...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no# 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À la fin du présent accord-cadre.”
“Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance nº...”
“— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées...”
Afficher plus (5)
“— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.”
“Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes:”
“1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 5 relative au bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot l'acte d'engagement et ses annexes...”
“2) le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version excel pourra...”
“3) un mémoire technique, propre à chaque lot.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 063-146717 (2019-03-26)
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