Réalisation d'inventaires et d'études sur les milieux naturels

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers réglementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier loi sur l'eau en particulier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Biodiversité
• EGIS Structure et environnement

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152994
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

IDFM se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1

Intitulé du lot: Lot 1 — Diagnostic global et définition de programme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour la même durée sans que sa durée globale ne puisse dépasser les 72 mois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser.

Intitulé du lot: Lot 2 — Réalisation des études et inventaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot n
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie demandée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est demandée.
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur souhaite imposer aux candidat la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. Art. 29 Directive 2014/24 et art. 37 de la Directive 2014/25 et article 57v du décret 2016-360 du 25.3.2016) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marchés public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vxgh30woki 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no# 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent accord-cadre.

Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance n

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 10.2.1 du règlement de consultation,

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.

Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes:

1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 5 relative au bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;

2) le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version excel pourra être demandée pour l'analyse; le détail estimatif et quantitatif ne doit pas être modifié;

3) un mémoire technique, propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152994 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-169099
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152994
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2019/S 071-169099 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-029
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier loi sur l'eau en particulier).

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453226
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — diagnostic global et définition de programme
Brève description:

Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux.

Naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.

Intitulé du lot: Lot 2 — réalisation des études et inventaires
Brève description:

Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct.

Le lot n

concernés: étude écologique, diagnostic zones humides, arbres d'agrément, milieux forestiers,

milieux agricoles, étude paysagère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: CDC biodiversité
Adresse postale: 102 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Egis structure et environnement
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
02
Source: OJS 2019/S 186-453226 (2019-09-24)

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