Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers réglementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier Loi sur l'eau en particulier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inventaires et d'études sur les milieux naturels
2019-029
Produits/services: Protection environnementale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers réglementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier Loi sur l'eau en particulier).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1 sur les 2 lots, ce...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1 sur les 2 lots, ce candidat se verra attribuer le lot dont le montant est le plus élevé. L'autre lot sur lequel il serait classé 1 sera attribué à la société classée en 2 position.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — diagnostic global et définition de programme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa durée globale ne puisse dépasser les 72 mois. La reconduction est tacite le titulaire ne peut la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — réalisation des études et inventaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot nº 2, qui consiste en la réalisation des études et inventaires selon la nature...”
Description du marché
Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot nº 2, qui consiste en la réalisation des études et inventaires selon la nature des milieux concernés: étude écologique, diagnostic zones humides, arbres d'agrément, milieux forestiers, milieux agricoles, étude paysagère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art. 29 Directive 2014/24 et art. 37 de la Directive 2014/25 et article 57 v du décret 2016-360 du 25.3.2016) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marchés public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance nº...”
Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 10.2.1 du règlement de consultation,
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.
Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 5 relative au bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;
2) le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version excel pourra être demandée pour l'analyse; le détail estimatif et quantitatif ne doit pas être modifié;
3) un mémoire technique, propre à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 063-146717 (2019-03-26)