Réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés topographiques et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tampon Réunion.
Description du marché:
“Prestations de relevés topographiques et bâtiments sur le territoire communal cf. CCTP pour le détail.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans...”
Description du marché
Prestations de relevés topographiques et bâtiments sur le territoire communal cf. CCTP pour le détail.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum avec un maximum de 350 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal....”
Description du marché
Réalisation de prestations foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum amis avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT. Cf. CCTP pour le détail.
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Description des renouvellements:
“L'accord -cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord -cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— par ailleurs, une précision concernant les documents à produire, le candidat devra fournir la pièce supplémentaire suivante, pour le lot 02: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et au décret n 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-319661 (2019-07-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'études topographiques et foncières.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 211 982 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Prestations de relevés topographiques et bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché: Prestations d'études foncières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VI2019.204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de relevés topographiques et de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Dr Roussel
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cv-geometre@cabinet-veyland.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 323 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VI2019.205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations études foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 659 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 225-552192 (2019-11-18)