Rd 903 — levers topographiques entre la Roche-sur-Foron et le carrefour des Chasseurs à Cranves Sales

Département de la Haute-Savoie

Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
— établissement de plans topographiques et de modèle numérique de terrain,
— acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées,
— application cadastrale des limites parcellaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grpt Carrier Ge / Sixense
• Sintegra

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19s0007
Brève description:

Pour un linéaire de 10 km environ: — réalisation d'une polygonale principale, — exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne, — établissement de plans topographiques et de modèle numérique de terrain, — acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées, — application cadastrale des limites parcellaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001774
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr —

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour un linéaire de 10 km environ:

— réalisation d'une polygonale principale,

— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,

— établissement de plans topographiques et de modèle numérique de terrain,

— acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées,

— application cadastrale des limites parcellaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Section La Roche/Foron — a40
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation comprend notamment 2 types de levés d'emprises spatiales:

— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100 points/ha suivant topographie) ou d'un levé aérien Lidar (au minimum 5 points/m

— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 30 ha.

Durée de l'accord: 45 jours
Intitulé du lot: Section A40 — carrefour des chasseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 26 ha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 002-001774 (2019-12-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour un linéaire de 10 km environ: — réalisation d'une polygonale principale, — exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne, — établissement de plans topographiques et de Modèle Numérique de Terrain, — acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées, — application cadastrale des limites parcellaires.

Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180346
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001774
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — établissement de plans topographiques et de Modèle Numérique de Terrain,
Intitulé du lot: Section La Roche/Foron – a40
Brève description: La prestation comprend notamment deux types de levés d'emprises spatiales:
Intitulé du lot: Section A40 — carrefour des Chasseurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: grpt Carrier Ge / Sixense
Adresse postale: 170 avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 380 EUR 💰
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 43381.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Source: OJS 2020/S 076-180346 (2020-04-15)

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