Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
— établissement de plans topographiques et de modèle numérique de terrain,
— acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées,
— application cadastrale des limites parcellaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 903 — levers topographiques entre la Roche-sur-Foron et le carrefour des Chasseurs à Cranves Sales
19s0007”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
—...”
Brève description
Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
— établissement de plans topographiques et de modèle numérique de terrain,
— acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées,
— application cadastrale des limites parcellaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Section La Roche/Foron — a40
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend notamment 2 types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100...”
Description du marché
La prestation comprend notamment 2 types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100 points/ha suivant topographie) ou d'un levé aérien Lidar (au minimum 5 points/m) sur une superficie globale de l'ordre de 240 ha,
— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 30 ha.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Section A40 — carrefour des chasseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend notamment 2 types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100...”
Description du marché
La prestation comprend notamment 2 types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100 points/ha suivant topographie) ou d'un levé aérien Lidar (au minimum 5 points/m) sur une superficie globale de l'ordre de 400 ha,
— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 26 ha.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr —
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 002-001774 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 903 — levers topographiques entre La Roche-Sur-Foron et le carrefour des Chasseurs à Cranves Sales
19s0007”
Brève description:
“Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
—...”
Brève description
Pour un linéaire de 10 km environ:
— réalisation d'une polygonale principale,
— exécution de relevés topographiques, de prise de vue aérienne,
— établissement de plans topographiques et de Modèle Numérique de Terrain,
— acquisition de prise de vue aérienne et la restitution des mosaïques de photos géoréférencées,
— application cadastrale des limites parcellaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Section La Roche/Foron – a40
Description
Description du marché:
“La prestation comprend notamment deux types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à...”
Description du marché
La prestation comprend notamment deux types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100 points/ha suivant topographie) ou d'un levé aérien Lidar (au minimum 5 points/m) sur une superficie globale de l'ordre de 240 ha,
— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 30 ha.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Section A40 — carrefour des Chasseurs
Description
Description du marché:
“La prestation comprend notamment deux types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à...”
Description du marché
La prestation comprend notamment deux types de levés d'emprises spatiales:
— une emprise appelée «Générale» au moyen d'un levé par méthode terrestre (25 à 100 points/ha suivant topographie) ou d'un levé aérien Lidar (au minimum 5 points/m) sur une superficie globale de l'ordre de 400 ha,
— une emprise appelée «Haute résolution» au moyen d'un levé par méthode terrestre (250 points/ha) sur une superficie globale de l'ordre de 26 ha.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Section La Roche/Foron — a40
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: grpt Carrier Ge / Sixense
Adresse postale: 170 avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Section A40 — carrefour des Chasseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43381.25 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Source: OJS 2020/S 076-180346 (2020-04-15)