Rd 62. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont du Devin — PR 0 + 297

Conseil départemental 13

Rd 62. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont du Devin — PR 0 + 297 commune de Peyrolles-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diades SAS

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019-0250
Brève description:

Rd 62. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont du Devin — PR 0 + 297 commune de Peyrolles-en-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14727&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332729
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Peyrolles-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché exécutées au cours des 5 dernières années et concernant la maîtrise d'œuvre pour la réparation d'un pont de même type avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant et de l'année. La preuve de la capacité peut être apportée par des certificats d'identité professionnelles ou références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat de qualification OPQIBI nº 1819 (ingénierie de ponts complexes) et nº 1820 (diagnostic en ouvrage d'art) en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de -5 ans ou encore des références de prestations datant de -5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 135-332729 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD62. Marché de maitrise d'œuvre pour la réparation du pont du Devin — PR 0 + 297 commune de Peyrolles-en-Provence.

Valeur totale du marché: 104 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606724
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332729
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP — +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD62. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont du Devin — PR 0 + 297 commune de Peyrolles-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Diades SAS
Adresse postale: 7 chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diades.aix@diades.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Diades.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du ode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Source: OJS 2019/S 246-606724 (2019-12-18)

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