Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef

Métropole de Lyon

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAMO
• Artelia
• Big Bang
• Fonceo Cetelience
• Hank
• Passagers des villes mandataire du groupement

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19DDUCV044
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial; 2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517013
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix unitaires au sens de l'article 10.2 du CCAP. Point 2.2.6: la valeur totale est estimée entre 40 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum, pour une durée ferme de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:

1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;

2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Les territoires en QPV de Saint-Fons et Vénissieux ont des enjeux urbains spécifiques.

Le QPV intercommunal Minguettes — clochettes (Projet de renouvellement urbain d'intérêt national) nécessite la poursuite des actions engagées coté Vénissieux au titre du NPRU, à savoir désenclavement, diversification des fonctions et de l'habitat.

L'évolution vers un territoire constitutif de l'identité urbaine de Vénissieux est engagée. Les axes créés, les îlots dessinés génèrent la composition d'une morphologie urbaine en constitution vers le cœur de ville le long de l'axe du tramway, nouvel élément de la recomposition et du redéveloppement de Vénissieux.

Le secteur clochettes est contraint dans ses capacités à évoluer du fait d'un périmètre de risques technologiques, néanmoins il est constitutif d'une entrée d'agglomération Porte Sud qui implique des enjeux en termes de qualité urbaine, paysage et développement économique. Ces 2 secteurs qui continuent à recevoir parmi les populations les plus fragiles de la métropole, sont un seul et même objet géographique qui doit optimiser ses capacités de transformation.

La mission devra permettre de construire un programme d'intervention dans le cadre du NPRU, qui optimise réponses de niveau communal et intercommunal ou métropolitain pour poursuivre la dynamique urbaine et marque une rupture d'image pour le secteur.

2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées. La mission de prospective urbaine se déclinera de la façon suivante:

— élaboration de stratégies intégrant les dimensions: environnement, désenclavement.

Développement économique et commercial, offre résidentielle

— élaboration d'un schéma d'intention,

— construction des éléments du projet urbain,

— intégration de la dimension environnementale,

— intégration des démarche de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux,

— intégration d'un volet art et renouvellement urbain.

La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante:

— des études de programmation,

— une expertise sur des projets particuliers,

— l'élaboration et/ou l'actualisation du projet global,

— des propositions d'adaptation des documents réglementaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Point 2.2.6: la valeur totale est estimée entre 40 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum, pour une durée ferme de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire sera l'urbaniste,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L 2141-10 CCP.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du/des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de:

au moins une référence d'étude en habitat ou équivalent; et

au moins une référence d'étude paysagère, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares, illustrée de photographies ou de plans de projet (document couleur A4) ou équivalent; et

au moins une référence d'étude d'aménagement urbain, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares, illustrée de photographies ou de plans de projet (document couleur A4) ou équivalent; et

au moins une référence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent; et

au moins une référence d'étude de chiffrages d'espaces publics et/ou de projets d'aménagement ou équivalent.

2) Titre d'études et titres professionnels:

un diplôme d'architecte DE (diplôme d'État) ou titre équivalent; et

un diplôme ou titre professionnel de niveau bac +5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Point de contact: DDUCV DR SAF DEV unité commande publique
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert.

La date indiquée pour le début de prestations (février 2020) est prévisionnelle. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv044.

Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE.

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon, participations de l'ANRU et des communes de Saint-Fons et Vénissieux.

Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 293.2013.

Prix révisables; avance (article 110 à 113 décret nº 2016-360 marchés publics); acomptes (article 114 décret marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517013 (2019-10-29)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aulne des évolutions de contexte, de la réalité des opérations; s'assurer que la mise en œuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci; 2) poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante: — élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs, — des études de programmation, — une expertise sur des projets particuliers, — intégration de la dimension environnementale, des démarches de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux, — intégration d'un volet art et renouvellement, — des propositions d'adaptation des documents réglementaires, — actualisation du projet global.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536049
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517013
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:

1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aulne des évolutions de contexte, de la réalité des opérations; s'assurer que la mise en œuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci;

— élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs,

— intégration de la dimension environnementale, des démarches de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux,

— intégration d'un volet art et renouvellement,

— des propositions d'adaptation des documents réglementaires,

— actualisation du projet global.

Source: OJS 2019/S 218-536049 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aulne des évolutions de contexte, de la réalité des opérations; s'assurer que la mise en œuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci; 2) poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera ainsi: élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs, des études de programmation, une expertise sur des projets particuliers, intégration de la dimension environnementale, des démarche de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux, intégration d'un volet art et renouvellement, des propositions d'adaptation des documents règlementaires, actualisation du projet global.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133256
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants de la période de reconduction sont identiques à ceux de la période ferme, ce qui fait pour la durée total 80 000 EUR minimum et 400 000 EUR maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:

2) poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera ainsi: élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs, des études de programmation, une expertise sur des projets particuliers, intégration de la dimension environnementale, des démarche de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux, intégration d'un volet art et renouvellement, des propositions d'adaptation des documents règlementaires, actualisation du projet global.

Idem description générale.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux (69).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Passagers des villes mandataire du groupement
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@passagersdesvilles.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Big Bang
Adresse postale: 114 Grande Rue de la Guillotière
Code postal: 69007
Nom: Hank
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaures
Nom: Aamo
Adresse postale: 24 B rue des Tuileries
Code postal: 69009
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Code postal: 69003
Nom: Fonceo Cetelience
Adresse postale: 20 rue de la Libération
Commune postale: Bourgoin
Code postal: 38302
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV DR DAAF service marchés
Source: OJS 2020/S 056-133256 (2020-03-16)

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