Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19DDUCV044
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517013
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix...”
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix unitaires au sens de l'article 10.2 du CCAP.
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Source: OJS 2019/S 211-517013 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536049
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517013
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2019/S 218-536049 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:”
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133256
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants de la période de reconduction sont identiques à ceux de la période ferme, ce qui fait pour la durée total 80 000 EUR minimum et 400 000 EUR maximum.
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Source: OJS 2020/S 056-133256 (2020-03-16)