Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV DR SAF DEV unité commande publique
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
19DDUCV044”
Titre
Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
19DDUCV044
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1)...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux.
Description du marché:
“Les territoires en QPV de Saint-Fons et Vénissieux ont des enjeux urbains spécifiques.
Le QPV intercommunal Minguettes — clochettes (Projet de...”
Description du marché
Les territoires en QPV de Saint-Fons et Vénissieux ont des enjeux urbains spécifiques.
Le QPV intercommunal Minguettes — clochettes (Projet de renouvellement urbain d'intérêt national) nécessite la poursuite des actions engagées coté Vénissieux au titre du NPRU, à savoir désenclavement, diversification des fonctions et de l'habitat.
L'évolution vers un territoire constitutif de l'identité urbaine de Vénissieux est engagée. Les axes créés, les îlots dessinés génèrent la composition d'une morphologie urbaine en constitution vers le cœur de ville le long de l'axe du tramway, nouvel élément de la recomposition et du redéveloppement de Vénissieux.
Le secteur clochettes est contraint dans ses capacités à évoluer du fait d'un périmètre de risques technologiques, néanmoins il est constitutif d'une entrée d'agglomération Porte Sud qui implique des enjeux en termes de qualité urbaine, paysage et développement économique. Ces 2 secteurs qui continuent à recevoir parmi les populations les plus fragiles de la métropole, sont un seul et même objet géographique qui doit optimiser ses capacités de transformation.
La mission devra permettre de construire un programme d'intervention dans le cadre du NPRU, qui optimise réponses de niveau communal et intercommunal ou métropolitain pour poursuivre la dynamique urbaine et marque une rupture d'image pour le secteur.
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées. La mission de prospective urbaine se déclinera de la façon suivante:
— élaboration de stratégies intégrant les dimensions: environnement, désenclavement.
Développement économique et commercial, offre résidentielle
— élaboration d'un schéma d'intention,
— construction des éléments du projet urbain,
— intégration de la dimension environnementale,
— intégration des démarche de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux,
— intégration d'un volet art et renouvellement urbain.
La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante:
— des études de programmation,
— une expertise sur des projets particuliers,
— l'élaboration et/ou l'actualisation du projet global,
— des propositions d'adaptation des documents réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix unitaires au sens de l'article 10.2 du CCAP.
Point 2.2.6: la valeur totale est estimée entre 40 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum, pour une durée ferme de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire sera l'urbaniste,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L 2141-10 CCP.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du/des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de:
au moins une référence d'étude en habitat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de:
au moins une référence d'étude en habitat ou équivalent; et
au moins une référence d'étude paysagère, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares, illustrée de photographies ou de plans de projet (document couleur A4) ou équivalent; et
au moins une référence d'étude d'aménagement urbain, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares, illustrée de photographies ou de plans de projet (document couleur A4) ou équivalent; et
au moins une référence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent; et
au moins une référence d'étude de chiffrages d'espaces publics et/ou de projets d'aménagement ou équivalent.
2) Titre d'études et titres professionnels:
un diplôme d'architecte DE (diplôme d'État) ou titre équivalent; et
un diplôme ou titre professionnel de niveau bac +5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
La date indiquée pour le début de prestations (février 2020) est prévisionnelle. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à...”
Procédure d'appel d'offres ouvert.
La date indiquée pour le début de prestations (février 2020) est prévisionnelle. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv044.
Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE.
Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon, participations de l'ANRU et des communes de Saint-Fons et Vénissieux.
Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 293.2013.
Prix révisables; avance (article 110 à 113 décret nº 2016-360 marchés publics); acomptes (article 114 décret marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-517013 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Fons et Vénissieux-Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
19DDUCV044”
Titre
Saint-Fons et Vénissieux-Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
19DDUCV044
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Brève description:
“Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine...”
Brève description
Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aulne des évolutions de contexte, de la réalité des opérations; s'assurer que la mise en œuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci;
2) poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante:
— élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs,
— des études de programmation,
— une expertise sur des projets particuliers,
— intégration de la dimension environnementale, des démarches de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux,
— intégration d'un volet art et renouvellement,
— des propositions d'adaptation des documents réglementaires,
— actualisation du projet global.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-517013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA: 200 000 EUR pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA: 200 000 EUR pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants relatifs à la période de...”
Texte
Valeur hors TVA: 200 000 EUR pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants relatifs à la période de reconduction sont identiques à ceux de la période ferme.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 24 pour la période ferme.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:...”
Texte
Durée en mois: 24 pour la période ferme.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible de façon tacite, une fois 24 mois.
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Source: OJS 2019/S 218-536049 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DDUCV DR DAAF service marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) accompagner la mise en œuvre de...”
Brève description
Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aulne des évolutions de contexte, de la réalité des opérations; s'assurer que la mise en œuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci;
2) poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera ainsi: élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs, des études de programmation, une expertise sur des projets particuliers, intégration de la dimension environnementale, des démarche de qualité urbaine, concertation et prévention situationnelle et leurs enjeux, intégration d'un volet art et renouvellement, des propositions d'adaptation des documents règlementaires, actualisation du projet global.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux (69).
Description du marché: Idem description générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants de la période de reconduction sont identiques à ceux de la période ferme, ce qui fait pour la durée total 80 000 EUR minimum et 400 000 EUR maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_105
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Passagers des villes mandataire du groupement
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@passagersdesvilles.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Big Bang
Adresse postale: 114 Grande Rue de la Guillotière
Code postal: 69007
Nom: Hank
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaures
Nom: Aamo
Adresse postale: 24 B rue des Tuileries
Code postal: 69009
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Code postal: 69003
Nom: Fonceo Cetelience
Adresse postale: 20 rue de la Libération
Commune postale: Bourgoin
Code postal: 38302
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 056-133256 (2020-03-16)