Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef

Métropole de Lyon

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1) Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2) Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2019-11-07 Informations complémentaires
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV DR SAF DEV unité commande publique
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statuts particuliers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef 19DDUCV044”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux.
Description du marché:
“Les territoires en QPV de Saint-Fons et Vénissieux ont des enjeux urbains spécifiques. Le QPV intercommunal Minguettes — clochettes (Projet de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP et traité à prix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — si pour une raison justifiée,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard de: au moins une référence d'étude en habitat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure d'appel d'offres ouvert. La date indiquée pour le début de prestations (février 2020) est prévisionnelle. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517013 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Fons et Vénissieux-Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef 19DDUCV044”    Afficher plus
Brève description:
“Réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1) accompagner la mise en œuvre de la stratégie urbaine...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-517013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA: 200 000 EUR pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA: 200 000 EUR pour la période ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite, une fois 2 ans. Les montants relatifs à la période de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 24 pour la période ferme. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-536049 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: DDUCV DR DAAF service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1) accompagner la mise en œuvre de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Fons et Vénissieux (69).
Description du marché: Idem description générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (lot unique) dont la Valeur hors TVA est de 40 000 EUR minimum et 200 000 EUR maximum pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_105
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Fons et Vénissieux — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Passagers des villes mandataire du groupement
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@passagersdesvilles.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Big Bang
Adresse postale: 114 Grande Rue de la Guillotière
Code postal: 69007
Nom: Hank
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaures
Nom: Aamo
Adresse postale: 24 B rue des Tuileries
Code postal: 69009
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Code postal: 69003
Nom: Fonceo Cetelience
Adresse postale: 20 rue de la Libération
Commune postale: Bourgoin
Code postal: 38302
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 056-133256 (2020-03-16)