Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons,
— mairie de Saint-Affrique,
— CCAS,
— office de tourisme du Pays de Roquefort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale — maintien de salaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons,
— mairie...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons,
— mairie de Saint-Affrique,
— CCAS,
— office de tourisme du Pays de Roquefort.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Protection sociale — maintien de salaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En présence d'un intermédiaire, remettre le mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle.
L'agrément de l'organisme ACP pour l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
En présence d'un intermédiaire, remettre le mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle.
L'agrément de l'organisme ACP pour l'entreprise d'assurance de moins de 6 mois et à remettre tous les ans.
Attestation de labellisation.
Une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Pour les intermédiaires d'assurances:
— l'attestation en cours de validité de l'organisme ORIAS et à remettre tous les ans,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle et garantie financière en cours de validité et à remettre tous les ans,
— une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention,
— une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats types «maintien de salaire» en indiquant le nom de la collectivité, le nombre d'agents assurés,
— montant du chiffre d'affaire pour ce même risque sur 3 ans.
Une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats type «Maintien de salaire» en indiquant le nom de la collectivité, le nombre d'agents assurés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-516842 (2019-10-28)