Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance

Département des Côtes-d'Armor

L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou...”    Afficher plus

“— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR pour les organismes d'assurances ou de 50 000 EUR pour les intermédiaires en assurances, — taux minima de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 050-115146 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Description
Description du marché:
“Objet: faire bénéficier au personnel des employeurs territoriaux dans l'effectif des employeurs publics territoriaux pour le risque prévoyance. Personnes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115146

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IPsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Source: OJS 2019/S 146-360336 (2019-07-29)