L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance...”
Brève description
L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Convention de participation prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou...”
Liste et brève description des conditions
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances
— expertise du secteur au vu des références fournies.
“— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR pour les organismes d'assurances ou de 50 000 EUR pour les intermédiaires en assurances,
— taux minima de...”
— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR pour les organismes d'assurances ou de 50 000 EUR pour les intermédiaires en assurances,
— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 % pour les organismes d'assurances ou une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour les intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 050-115146 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Description
Description du marché:
“Objet: faire bénéficier au personnel des employeurs territoriaux dans l'effectif des employeurs publics territoriaux pour le risque prévoyance.
Personnes...”
Description du marché
Objet: faire bénéficier au personnel des employeurs territoriaux dans l'effectif des employeurs publics territoriaux pour le risque prévoyance.
Personnes intéressées par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant des employeurs publics territoriaux qui adhérent à la convention de participation.
Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Caractéristiques principales de la convention:
— nature: la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie objet de la convention de participation. Elle est accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives des employeurs et des agents,
— risque garanti: prévoyance,
— valeur annuelle estimée de la participation financière: selon les montants de participation décidés par les employeurs publics territoriaux,
— durée: 6 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2025. La convention est renouvelable une année pour motif d'intérêt général,
— versement de la participation: directement aux agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115146
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IPsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Source: OJS 2019/S 146-360336 (2019-07-29)