Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et coordination,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'opération de construction du centre des Savoirs pour l'innovation (CSI 2.2) bâtiment Annino sur le campus manufacture de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne, et ceci, en 2 lots séparés conformément au Code de la commande publique (Articles L. 2410-1 et suivants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet CSI 2.2: Annino — campus manufacture — université Jean Monnet
2019-026
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et coordination,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'opération de construction du centre des Savoirs pour l'innovation (CSI 2.2) bâtiment Annino sur le campus manufacture de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne, et ceci, en 2 lots séparés conformément au Code de la commande publique (Articles L. 2410-1 et suivants).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation au regard des compétences proposée/6, disponibilité /4”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation au regard des compétences proposées, des moyens mis en œuvre/4, planning/6”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (DC2) non obligatoire,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (DC2) non obligatoire,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «attestations sur l'honneur» du RC):
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Jean Monnet.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de Justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.
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Source: OJS 2019/S 102-247363 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Universite Jean Monnet
Numéro d'enregistrement national: 194210951
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie, CS 82301 à l'attention de Mme Picanol
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et coordination,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'opération de construction du centre des Savoirs pour l'innovation (CSI 2.2) bâtiment Annino sur le campus manufacture de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne, et ceci, en 2 lots séparés conformément au code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 335 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Description
Description du marché: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-026
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CRX management
Adresse postale: Avenue Georges Gershwin
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.crx-group.com/1026.html/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 245 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.11.2014, département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.11.2014, département du Tarn et Garonne,
— Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n 2019-851 du 6.4.2019.
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Source: OJS 2019/S 182-444018 (2019-09-19)