La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le renouvellement du programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale et fait l'objet de 4 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018 précité, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PFqRYGCAMB🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale
19/AC/25
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le renouvellement du programme national d'assurances des organismes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le renouvellement du programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale et fait l'objet de 4 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018 précité, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 841 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché: Risques de dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues uniquement sur le lot 1 et détaillées au sein du CCTP. Les candidats devront proposer...”
Informations complémentaires
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues uniquement sur le lot 1 et détaillées au sein du CCTP. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du CCTP sur lesquels ils soumissionnent. Une offre limitée aux variantes ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Risques de responsabilités et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 404 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances. Les marchés subséquents seront pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conclue sans engagement sur un montant minimum ni montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances. Les marchés subséquents conclus par les organismes seront ordinaires (sans bons de commande).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier» — «dommages — ouvrages»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier» — «dommages — ouvrages».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents conclus par les organismes adhérant au programme national d'assurances. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement; permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière,
— ou en remplacement ces 2 dernières attestations, une attestation ORIAS.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: Les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***).
Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — 3 DAI Département achats-marchés, 6 rue Elsa Triolet 93100 Montreuil consultation n 19 AC 25 Programme national d'assurances des organismes de sécurité sociale ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation n 19 AC 25 programme national d'assurances des organismes de sécurité sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel- après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 125-305993 (2019-06-27)