Prestations topographiques et foncières sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,
— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral,
— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• TT geometres-experts

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2019-10-01
Brève description:

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord, — lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral, — lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497043
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de: 20 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,

— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral,

— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.

Intitulé du lot: Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations foncières pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier nationale géré par la DIR Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions maximum à l'identique de la période ferme en durée et en montant à savoir 12 mois, sans montant mini ni maxi.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations topographiques pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national géré par la DIR Nord.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de:130 500,00 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, doit être supérieur à:

— lot nº 1: 20 000,00 EUR TTC,

— lot nº 2: 133 000,00 EUR TTC,

— lot nº 3 : 130 500,00 EUROS TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— une liste des titres d'études et professionnelle obtenus dans le domaine de la topographie pour les personnes réalisant les travaux fonciers et topographiques,

— les certificats de qualifications professionnelles précisés ci-dessous comme niveaux spécifiques minimaux exigés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1, le candidat devra attester d'une carte professionnelle prouvant de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (NB pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée),

— pour les lots 2 et 3, le candidat devra attester que les salariés envoyés pour le lever de buse métallique sont à jours du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Uniquement pour le lot nº 1: le candidat devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication aura lieu dans les délais nécessaires pour effectuer le relais avec les présents marchés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché vers la fin 2019 pour une durée de 12 mois,

— pour le lot 1, le candidat doit être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts,

— il s'agit d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires conditions de remise des offres:

—— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

—— en application de l'article 41-III du décret correspondant au R. 2132-11 du CMP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte,

— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 204-497043 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord; — lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral; — lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241622
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497043
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord;

— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral;

Intitulé du lot: Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord
Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-valenciennes et du Littoral

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 402 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 15 c rue du Plouvier
Code postal: 59175
Adresse Internet: http://Geofit-expert.fr 🌏
: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur Interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 100-241622 (2020-05-19)

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