— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,
— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral,
— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-IECD-2019-10-01”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,
— lot 2...”
Brève description
— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,
— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral,
— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations foncières pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier nationale géré par la DIR Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions maximum à l'identique de la période ferme en durée et en montant à savoir 12 mois, sans montant mini ni maxi.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de: 20 000,00 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national géré par la DIR Nord.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de: 133 000,00 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de:130 500,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, doit être supérieur à:
— lot nº 1: 20 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: 133 000,00 EUR...”
Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, doit être supérieur à:
— lot nº 1: 20 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: 133 000,00 EUR TTC,
— lot nº 3 : 130 500,00 EUROS TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— une liste des titres d'études et professionnelle obtenus dans le domaine de la topographie pour les personnes réalisant les travaux fonciers et topographiques,
— les certificats de qualifications professionnelles précisés ci-dessous comme niveaux spécifiques minimaux exigés,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1, le candidat devra attester d'une carte professionnelle prouvant de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (NB pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot 1, le candidat devra attester d'une carte professionnelle prouvant de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (NB pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée),
— pour les lots 2 et 3, le candidat devra attester que les salariés envoyés pour le lever de buse métallique sont à jours du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Uniquement pour le lot nº 1: le candidat devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État — mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication aura lieu dans les délais nécessaires pour effectuer le relais avec les présents marchés.” Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché vers la fin 2019 pour une durée de 12 mois,
— pour le lot 1, le candidat doit être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts,
— il s'agit d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires conditions de remise des offres:
—— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
—— en application de l'article 41-III du décret correspondant au R. 2132-11 du CMP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte,
— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497043 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Personne de contact:
“Monsieur le directeur Interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord;
— lot 2...”
Brève description
— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord;
— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral;
— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 221620
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 385150.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-valenciennes et du Littoral”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 402 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 15 c rue du Plouvier
Code postal: 59175
URL: http://Geofit-expert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16600
Offre la plus élevée: 24465
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016326
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques sur le RRN géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du Littoral” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 102672
Offre la plus élevée: 170467.50
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016444
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations topographiques sur le RRN géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 102348
Offre la plus élevée: 190218
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 100-241622 (2020-05-19)