Prestations topographiques et foncières sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord,
— lot 2 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral,
— lot 3 prestations topographiques sur le réseau routier national non concédé géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le directeur Interdépartemental des routes nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Téléphone: +33 320496344 📞
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496068 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486084&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur le réseau routier national géré par la DIR Nord DIRN-SPT-IECD-2019-10-01”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord, — lot 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes du nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations foncières pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier nationale géré par la DIR Nord.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions maximum à l'identique de la période ferme en durée et en montant à savoir 12 mois, sans montant mini ni maxi.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du littoral”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques pour les études et les travaux des opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national géré par la DIR Nord.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Laon et de Reims-Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, doit être supérieur à: — lot nº 1: 20 000,00 EUR TTC, — lot nº 2: 133 000,00 EUR...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1, le candidat devra attester d'une carte professionnelle prouvant de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (NB pour les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Uniquement pour le lot nº 1: le candidat devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'État — mission...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication aura lieu dans les délais nécessaires pour effectuer le relais avec les présents marchés.”
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497043 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Personne de contact:
“Monsieur le directeur Interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord; — lot 2...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 221620
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 385150.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur le réseau national géré par les districts de Lille, d'Amiens-valenciennes et du Littoral”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497043

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations foncières sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 402 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 15 c rue du Plouvier
Code postal: 59175
URL: http://Geofit-expert.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16600
Offre la plus élevée: 24465

2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016326
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques sur le RRN géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes et du Littoral”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 102672
Offre la plus élevée: 170467.50

3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700016444
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations topographiques sur le RRN géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 102348
Offre la plus élevée: 190218

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-241622 (2020-05-19)