Prestations topographiques et de géomètre expert
Ville de Pantin
Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble des adresses de la ville, du patrimoine bâti et non bâti de la ville de Pantin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-03 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019122
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415663
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
“La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.”
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,”
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— copie du diplôme ou du certificat de qualification du géomètre expert — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): niveau préparation et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2023.”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
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“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.”
“Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique et du prix pour l'attribution de l'accord-cadre,...”
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“Les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 170-415663 (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019122
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415663
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
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“La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.”
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
Afficher plus (3)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,”
Afficher plus (3)
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— copie du diplôme ou du certificat de qualification du géomètre expert — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): niveau préparation et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mbaqka5vtC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2023.”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Afficher plus (2)
“Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique et du prix pour l'attribution de l'accord-cadre,...”
“Les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 170-415663 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095123
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415663
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Jocelyne Forest & Associés
Adresse postale: 85 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: Dalbin
Adresse postale: 50 rue de la Jarry
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Source: OJS 2020/S 040-095123 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095123
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415663
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Jocelyne Forest & Associés
Adresse postale: 85 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: Dalbin
Adresse postale: 50 rue de la Jarry
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Source: OJS 2020/S 040-095123 (2020-02-24)
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