Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon

Société aéroports de Lyon

Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon.
Ce marché est applicable pour les plate-formes de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron; celles-ci se situent sur 2 zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres. En proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint-Exupéry représentent environ 90 % de la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: HA.19.09.582
Brève description:
Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon. Ce marché est applicable pour les plate-formes de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron; celles-ci se situent sur 2 zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres. En proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint-Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: clement.chalons@lyonaeroports.com 📧
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-503271
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Cette consultation est de type restreinte. La procédure se déroulera en 2 phases: 1) une phase de sélection des candidatures; 2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre; 1) phase candidature: la transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique Vous êtes une entreprise «Créer un compte» (cette inscription est gratuite). La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 5.11.2019 avant 8:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique; 2) phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. critères attribution) et dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon.
Ce marché est applicable pour les plate-formes de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron; celles-ci se situent sur 2 zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres. En proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint-Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
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Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG:
— la polygonale,
— le récolement des bâtiments 2D et 3D,
— le levé topographique et altimétrique de surface,
— le contrôle de réalisation de chaussée,
— le récolement des réseaux,
— l'implantations terrain,
— l'intégration CAO,
— la définition des emprises des locaux,
— pose des étiquettes des équipements.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, le présent contrat peut être prolongé 2 fois pour une durée de 1 an supplémentaire. En tout état de cause, il est expressément entendu entre les parties que la durée maximale du contrat ne peut dépasser 5 ans.
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Description des options:
Aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles sur 40 points: une note inférieure à 20 est éliminatoire:
— qualifications (20 points),
— références professionnelles sur les 3 dernières années (20 points).
Situation économique et financière:
Capacités financières sur 20 points: une note inférieure à 10 est éliminatoire:
— le chiffre d'affaires global réalisé pour les 3 dernières années (10 points),
— le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices pour l'activité considérée (10 points).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Comme le permet l'article R. 3123-4 du CCP et afin d'éviter les situations de dépendance économique du titulaire à l'égard de l'autorité concédante, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires 2018 minimal équivalant au double du montant du chiffre d'affaires prévisionnel (400 000 EUR).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques sur 40 points: une note inférieure à 20 est éliminatoire:
— moyens matériels (20 points),
— moyens humains (20 points).
Liste et brève description des règles et critères:
— la lettre de candidature à compléter (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat à compléter (imprimé DC2),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212.-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (imprimé DC4),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— l'extrait Kbis,
— les attestations d'assurances de responsabilité civile en cours de validité,
— une présentation de l'entreprise,
— le dossier permettant de juger la candidature conformément à l'article 10.1 du présent règlement de la consultation,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cf. projet de contrat:
I.29. Article 29 — garantie à première demande.
Il est demandé au prestataire une garantie à première demande dont le montant est égal à 5 % du montant du contrat, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette garantie est conservée par le client à titre de garantie de bonne fin d'exécution du contrat.
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Le prestataire peut choisir que soit substituée à cette garantie une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier agréé, à même hauteur. Dans ce cas, cette caution doit être constituée en totalité au jour de la cessation du contrat et transmise par le prestataire au client avec la facture émise à cette date.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chalons Clément
Adresse du profil d'acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est de type restreinte.
La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;
1) phase candidature: la transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique Vous êtes une entreprise «Créer un compte» (cette inscription est gratuite).
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La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 5.11.2019 avant 8:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique;
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2) phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. critères attribution) et dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 206-503271 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon; — ce marché est applicable pour les plateformes de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron. Celles-ci se situent sur deux zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres; — en proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220959
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-503271
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon;
— ce marché est applicable pour les plateformes de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron. Celles-ci se situent sur deux zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres;
— en proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG;
— la polygonale le récolement des bâtiments 2D et 3D le levé topographique et
altimétrique de surface;
— le contrôle de réalisation de chaussée;
— le récolement des réseaux;
— l'implantations terrain;
— l'integration CAO, la définition des emprises des locaux;
Description des options:
— aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la reconduction du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Altea experts
Adresse postale: 78, rue du Bourbonnais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance,
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 092-220959 (2020-05-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques