Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon.
Ce marché est applicable pour les plate-formes de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron; celles-ci se situent sur 2 zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres. En proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint-Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon
HA.19.09.582”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon.
Ce marché est applicable pour les plate-formes de...”
Brève description
Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — Aéroports de Lyon.
Ce marché est applicable pour les plate-formes de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron; celles-ci se situent sur 2 zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres. En proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint-Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Lyon.
Description du marché:
“Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG:
— la polygonale,
— le récolement des bâtiments 2D et 3D,
— le levé...”
Description du marché
Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG:
— la polygonale,
— le récolement des bâtiments 2D et 3D,
— le levé topographique et altimétrique de surface,
— le contrôle de réalisation de chaussée,
— le récolement des réseaux,
— l'implantations terrain,
— l'intégration CAO,
— la définition des emprises des locaux,
— pose des étiquettes des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, le présent contrat peut être prolongé 2 fois pour une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, le présent contrat peut être prolongé 2 fois pour une durée de 1 an supplémentaire. En tout état de cause, il est expressément entendu entre les parties que la durée maximale du contrat ne peut dépasser 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la...”
Description des options
Aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles sur 40 points: une note inférieure à 20 est éliminatoire:
— qualifications (20 points),
— références professionnelles sur les 3...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles sur 40 points: une note inférieure à 20 est éliminatoire:
— qualifications (20 points),
— références professionnelles sur les 3 dernières années (20 points).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières sur 20 points: une note inférieure à 10 est éliminatoire:
— le chiffre d'affaires global réalisé pour les 3 dernières années (10...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières sur 20 points: une note inférieure à 10 est éliminatoire:
— le chiffre d'affaires global réalisé pour les 3 dernières années (10 points),
— le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices pour l'activité considérée (10 points).
“Comme le permet l'article R. 3123-4 du CCP et afin d'éviter les situations de dépendance économique du titulaire à l'égard de l'autorité concédante, les...”
Comme le permet l'article R. 3123-4 du CCP et afin d'éviter les situations de dépendance économique du titulaire à l'égard de l'autorité concédante, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires 2018 minimal équivalant au double du montant du chiffre d'affaires prévisionnel (400 000 EUR).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques sur 40 points: une note inférieure à 20 est éliminatoire:
— moyens matériels (20 points),
— moyens humains (20 points).” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— la lettre de candidature à compléter (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat à compléter (imprimé DC2),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
— la lettre de candidature à compléter (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat à compléter (imprimé DC2),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212.-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (imprimé DC4),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— l'extrait Kbis,
— les attestations d'assurances de responsabilité civile en cours de validité,
— une présentation de l'entreprise,
— le dossier permettant de juger la candidature conformément à l'article 10.1 du présent règlement de la consultation,
DC1, DC2 et DC4 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. projet de contrat:
I.29. Article 29 — garantie à première demande.
Il est demandé au prestataire une garantie à première demande dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
Cf. projet de contrat:
I.29. Article 29 — garantie à première demande.
Il est demandé au prestataire une garantie à première demande dont le montant est égal à 5 % du montant du contrat, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette garantie est conservée par le client à titre de garantie de bonne fin d'exécution du contrat.
Le prestataire peut choisir que soit substituée à cette garantie une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier agréé, à même hauteur. Dans ce cas, cette caution doit être constituée en totalité au jour de la cessation du contrat et transmise par le prestataire au client avec la facture émise à cette date.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Cette consultation est de type restreinte.
La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des...”
Cette consultation est de type restreinte.
La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;
1) phase candidature: la transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique Vous êtes une entreprise «Créer un compte» (cette inscription est gratuite).
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 5.11.2019 avant 8:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique;
2) phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. critères attribution) et dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-503271 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société aéroports de Lyon
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.lyonaeroports.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon
HA.19.09.582”
Brève description:
“— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon;
— ce marché est applicable pour les plateformes de...”
Brève description
— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon;
— ce marché est applicable pour les plateformes de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron. Celles-ci se situent sur deux zones géographiques espacées d'une quinzaine de kilomètres;
— en proportion, il est à noter que les récolements pour Lyon-Saint Exupéry représentent environ 90 % de la charge.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG;
— la polygonale le récolement des bâtiments 2D et 3D le levé...”
Description du marché
— prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG;
— la polygonale le récolement des bâtiments 2D et 3D le levé topographique et
altimétrique de surface;
— le contrôle de réalisation de chaussée;
— le récolement des réseaux;
— l'implantations terrain;
— l'integration CAO, la définition des emprises des locaux;
— pose des étiquettes des équipements.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la...”
Description des options
— aéroports de Lyon demande au titulaire du marché de chiffrer une tranche optionnelle afin de combler le retard accumulé lié au temps nécessaire à la reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-503271
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HA.19.09.582
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques dans le cadre de la mise à jour des bases CAO et SIG — aéroports de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altea experts
Adresse postale: 78, rue du Bourbonnais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance,
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 092-220959 (2020-05-11)