Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
19topob+C
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de levés et contrôles topographiques sur le périmètre métropolitain en lien avec le projet BHNS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de levés et contrôles topographiques sur le périmètre métropolitain en lien avec le projet BHNS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: moyens matériels mis en œuvre, exemple de livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: méthodologie et modalités de production adoptées pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: méthodologie employée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: description de l'organisation de l'équipe, des relations entre intervenants, (...)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: modalités de production et de contrôle des livrables et les différents formats de fichiers produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: CV de chacun des membres de l'équipe apparaissant dans l'organigramme nominatif, (...)”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 96 mois, avec une durée ferme de 12 mois reconductible sept fois à compter de sa date de notification au titulaire.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. Prestations réglées par application des prix unitaires figurant dans le BPU, dans le cadre...”
Dépôts et garanties exigés
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. Prestations réglées par application des prix unitaires figurant dans le BPU, dans le cadre des limites fixées à l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19topob+c.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus
Source: OJS 2019/S 095-230823 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de levés et contrôles topographiques sur le périmètre métropolitain en lien avec le projet BHNS.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 095-230823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 110-270406 (2019-06-06)