Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
Brest Métropole
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-22 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116214&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244569
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission d'auto réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 101-244569 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0029
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116214&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244569
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000,00 EUR — montant maximum annuel: 140 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en habitat indigne, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en précarité énergétique, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production de logements conventionné avec intermédiation locative sociale.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an chacune.
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000,00 EUR — montant maximum annuel: 140 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'animation du public et des partenaires, mission d'accompagnement des projets d'auto-réhabilitation, mission d'intervention d'urgence.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 7 500,00 EUR — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 101-244569 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385855
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244569
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 41 rue Pen ar Steir
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29105
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 300 EUR 💰
Nom: Association les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne
Adresse postale: 22 rue de la Donelière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 156-385855 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385855
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244569
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif remis par l'attributaire et ayant servi à la comparaison des offres. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 41 rue Pen ar Steir
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29105
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 300 EUR 💰
Nom: Association les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne
Adresse postale: 22 rue de la Donelière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 156-385855 (2019-08-13)
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