Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et...”
Titre
Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
Brest-M-DCP-2019-0029
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en habitat indigne, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en précarité énergétique, mission d'assistance à...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en habitat indigne, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en précarité énergétique, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production de logements conventionné avec intermédiation locative sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000,00 EUR — montant maximum annuel: 140 000,00 EUR. La...”
Informations complémentaires
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000,00 EUR — montant maximum annuel: 140 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'auto réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'animation du public et des partenaires, mission d'accompagnement des projets d'auto-réhabilitation, mission d'intervention d'urgence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
“Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 7 500,00 EUR — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR. La...”
Informations complémentaires
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 7 500,00 EUR — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 101-244569 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Adresse postale: 41 rue Pen ar Steir
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29105
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission d'auto-réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne
Adresse postale: 22 rue de la Donelière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 750 💰
“Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif remis par l'attributaire et ayant servi à la comparaison des offres....”
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif remis par l'attributaire et ayant servi à la comparaison des offres. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2019/S 156-385855 (2019-08-13)