Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en...”
Titre
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
DAJ1903
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.”
Brève description
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme réglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Droit des sols (permis de construire et d'aménager, urbanisme commercial, enseignes, etc.), les documents d'urbanisme, contentieux de l'urbanisme.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit de la...”
Description du marché
Pour la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit de la concurrence, institutions locales, intercommunalité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion foncière et patrimoniale (cession et acquisition de terrains, préemption, expropriation, servitudes, etc.), Société d'économie mixte (SEM), le...”
Description du marché
Gestion foncière et patrimoniale (cession et acquisition de terrains, préemption, expropriation, servitudes, etc.), Société d'économie mixte (SEM), le financement équipement et réseaux, opérations d'aménagement, l'environnement (installations classées, pollution des sites et sols, déchets, etc.), habitat, montages complexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les marchés publics, les délégations de service public, les baux emphytéotiques, les montages contractuels complexes, la reprise en régie de service public.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, positions statutaires, rémunération, congés, retraite, etc.) la...”
Description du marché
Droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, positions statutaires, rémunération, congés, retraite, etc.) la discipline, les droits et obligations des agents, l'accident, les emplois de cabinet et fonctionnels, le droit privé du travail.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit pénal des collectivités territoriales.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique et les infractions de presse.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des associations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Notamment relation entre la ville et les associations.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Pour les baux commerciaux, la copropriété, droit civil notamment état civil, fiscalité des entités privées notamment droit financier des SEM, droit de l'immobilier.”
Description du marché
Pour les baux commerciaux, la copropriété, droit civil notamment état civil, fiscalité des entités privées notamment droit financier des SEM, droit de l'immobilier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La saisine d'un titulaire...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimum de bons de commande ne lui soit garanti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des maximums exprimés en euros et fixés pour chaque lot, comme suit: lot nº 1: 50 000, lot nº 2: 60 000, lot nº 3: 100 000, lot nº 4: 50 000, lot nº 5: 60 000, lot nº 6: 30 000, lot nº 7: 10 000, lot nº 8: 40 000, lot nº 9: 50 000. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les dépôts papiers dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796504📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏
Source: OJS 2019/S 208-508648 (2019-10-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement jusqu'en...”
Titre
Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
DAJ 1903
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des «prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020...”
Brève description
La présente consultation concerne des «prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Droit des ressources-humaines
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-508648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAJ 1903
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de l'urbanisme réglementaire
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Lapisardi avocats
Adresse postale: 7 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit des contrats publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit des ressources-humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit pénal des collectivités territoriales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 169 boulavard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Montbrial avocats
Adresse postale: 10 rue Cmarosa
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Droit des associations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Droit privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation est...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application de l'article R. 2123-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel précisé à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimal de bons de commande ne lui soit garanti.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais sont fixés selon les conditions indiquées à l'article 3 du CCP (annexe nº 4 de l'AE).