Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département

Conseil général des Landes

Assistance juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.landes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL de participation: http://www.landes.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.landes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département 19S00013”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Assistance juridique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: Droit public général.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois soit une durée totale de 4 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit privé général.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Avocat au conseil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048225 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019CP023A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Selarl Arbor
Commune postale: Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 182-443742 (2019-09-17)