Prestations juridiques

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques M20190130
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine patrimonial représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Description du marché: Domaine patrimonial représentation en justice.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Domaine institutionnel représentation en justice.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montage d'opération assistance et Conseil juridique.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montage d'opération représentation en justice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, — indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tisséo Collectivités.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388057 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Montage d'opération assistance et conseil juridique.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Montazeau et Cara
Adresse postale: 3 rue de Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Montage d'opération assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouyssou et Associes
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 240-589496 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique”
Description
Description du marché:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique.”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paillat Conti & Bory
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2020/S 010-020072 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique.

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Montazeau Et Cara
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Labry
Adresse postale: 21 rue du Cagire
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-020117 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Émile Zola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom & Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Domaine patrimonial représentation en justice
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Domaine institutionnel représentation en justice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Montage d'opération représentation en justice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouyssou et Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130826 (2020-03-13)