Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques
M20190130
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine patrimonial représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Description du marché: Domaine patrimonial représentation en justice.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Domaine institutionnel représentation en justice.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération assistance et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montage d'opération assistance et Conseil juridique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montage d'opération représentation en justice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant des prestations ainsi que l'étendue des prestations dans la limite des règles déontologiques propres à la profession d'avocat indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous traitants que ceux exigés pour lui.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les lots 4, 6, 8 et 10, les prestations sont réservées à la profession d'avocat:
— loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
— décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat,
— décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tisséo Collectivités.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — l'accord-cadre relatif aux lots a une durée initiale de 2 année(s). Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 année(s). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — les références demandées sont adaptées en fonction de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 157-388057 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Montage d'opération assistance et conseil juridique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Montazeau et Cara
Adresse postale: 3 rue de Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Montage d'opération assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouyssou et Associes
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 240-589496 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique” Description
Description du marché:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paillat Conti & Bory
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2020/S 010-020072 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte trpt commun aggl toulousain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Montazeau Et Cara
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Labry
Adresse postale: 21 rue du Cagire
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-020117 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Titre: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Description
Description du marché: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Émile Zola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom & Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Domaine patrimonial représentation en justice
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Domaine institutionnel représentation en justice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Montage d'opération représentation en justice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouyssou et Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130826 (2020-03-13)