Prestations foncières
CUE — université de Lyon
La présente consultation porte sur des prestations foncières qui comprennent:
— l'implantation de bâtiments, de parcelles,
— des prestations foncières (bornage, division parcellaire, …),
— l'élaboration des plans et documents, au format papier et au format informatique (compatible DWG et Pdf), issus des prestations foncières et de plans de géomètres. Ces prestations pourront avoir lieu sur les différents sites pour lesquels l'université de Lyon intervient en son nom propre ou en qualité de mandataire. Les premiers sites d'intervention envisagés sont le campus Porte des Alpes (Bron et Saint-Priest) et le campus Lyontech-La Doua (Lyon et Villeurbanne).
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A2019.013
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations foncières qui comprennent: — l'implantation de bâtiments, de parcelles, — des prestations foncières...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur, CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159695
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations foncières qui comprennent:”
“— l'implantation de bâtiments, de parcelles,”
“— des prestations foncières (bornage, division parcellaire, …),”
“— l'élaboration des plans et documents, au format papier et au format informatique (compatible DWG et Pdf), issus des prestations foncières et de plans de...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1) Compréhension des enjeux de la mission, méthodologie proposée, et compétence des personnes affectées à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.2) Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2.1) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie interventions foncières
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 2.2) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie autres prestations
2.3) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie implantations
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69361
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 068-159695 (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A2019.013
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations foncières qui comprennent: — l'implantation de bâtiments, de parcelles, — des prestations foncières...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur, CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159695
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations foncières qui comprennent:”
“— l'implantation de bâtiments, de parcelles,”
Afficher plus (2)
“— des prestations foncières (bornage, division parcellaire, …),”
“— l'élaboration des plans et documents, au format papier et au format informatique (compatible DWG et Pdf), issus des prestations foncières et de plans de...”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1) Compréhension des enjeux de la mission, méthodologie proposée, et compétence des personnes affectées à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.2) Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2.1) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie interventions foncières
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 2.2) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie autres prestations
2.3) Moyenne des prix unitaires pour la catégorie implantations
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423829&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69361
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 068-159695 (2019-04-02)
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