Prestations foncières
Grand paris seine et oise
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières réservées à la profession de géomètre-expert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-27 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-300
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569414
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur CTC Limay — Meulan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 232-569414 (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-300
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières réservées à la profession de géomètre-expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569414
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande émis sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre figurent au CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les conditions d'attribution des lots figurent dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur CTC Mantes-la-Jolie — Mantes-la-Ville — Aubergenville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Aubergenville.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans les conditions figurant au CCAP.
Description des options:
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande émis sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre figurent au CCAP.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Limay et Meulan.
Intitulé du lot: Secteur CTC Les Mureaux — Vernouillet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC des Mureaux et de Vernouillet.
Intitulé du lot: Secteur du CTC de Poissy
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur du CTC de Poissy.
Intitulé du lot: Secteur CTC Conflans-Sainte-Honorine — Chanteloup-les-Vignes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Conflans-Sainte-Honorine et Chanteloup-les-Vignes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels: le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions de cotraitance sont définies dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels: «Le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356344&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de la période contractuelle, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.
Il est précisé que les prestations de détection et localisation de réseaux enterrés sont exclues du présent accord-cadre. Il est précisé que les prestations topographiques qui ne portent pas sur la fixation des limites des biens fonciers sont exclues du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 232-569414 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64652.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133360
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569414
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur CTC Limay-Meulan
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Qualité des modalités de livrable fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche écoresponsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche éco-responsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 831 EUR 💰
Nom: TT Géomètres Experts (techniques topo)
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 908 EUR 💰
Code postal: 78210
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06077318 🌏
Valeur totale du marché: 21174.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 056-133360 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64652.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133360
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569414
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur CTC Limay-Meulan
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Qualité des modalités de livrable fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche écoresponsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche éco-responsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 831 EUR 💰
Nom: TT Géomètres Experts (techniques topo)
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 908 EUR 💰
Code postal: 78210
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06077318 🌏
Valeur totale du marché: 21174.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 056-133360 (2020-03-17)
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