Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
2019-300
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières réservées à la profession de géomètre-expert.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les conditions d'attribution des lots figurent dans les documents de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur CTC Mantes-la-Jolie — Mantes-la-Ville — Aubergenville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Aubergenville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans les conditions figurant au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande émis sur la base du bordereau des...”
Informations complémentaires
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande émis sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre figurent au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur CTC Limay — Meulan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Limay et Meulan.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur CTC Les Mureaux — Vernouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC des Mureaux et de Vernouillet.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CTC de Poissy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur du CTC de Poissy.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur CTC Conflans-Sainte-Honorine — Chanteloup-les-Vignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations foncières sur le secteur des CTC de Conflans-Sainte-Honorine et Chanteloup-les-Vignes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels: le géomètre expert ne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels: le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1 de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée susvisée: [Les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers].
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cotraitance sont définies dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cotraitance sont définies dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels: «Le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1 de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée susvisée: [Les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers]. La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre». Aussi, la sous-traitance n'est pas autorisée dans le cadre de ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période contractuelle, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Informations complémentaires
“Il est précisé que les prestations de détection et localisation de réseaux enterrés sont exclues du présent accord-cadre. Il est précisé que les prestations...”
Il est précisé que les prestations de détection et localisation de réseaux enterrés sont exclues du présent accord-cadre. Il est précisé que les prestations topographiques qui ne portent pas sur la fixation des limites des biens fonciers sont exclues du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 232-569414 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64652.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de livrable fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche écoresponsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Secteur CTC Limay-Meulan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche éco-responsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur CTC Mantes-la-Jolie — Mantes-la-Ville — Aubergenville
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 831 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur CTC Limay-Meulan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 831 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur CTC Les Mureaux — Vernouillet
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts (techniques topo)
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 908 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur CTC Poissy
Nom et adresse du contractant
Code postal: 78210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 908 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur CTC Conflans-Sainte-Honorine — Chanteloup-les-Vignes
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06077318🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21174.50 💰
Source: OJS 2020/S 056-133360 (2020-03-17)