Description sommaire des prestations:
— établissement de plan parcellaire,
— établissement des documents modificatif du parcellaire cadastral,
— bornage,
— matérialisation non contradictoire de limite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières de géomètre expert
19aa033
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Description sommaire des prestations:
— établissement de plan parcellaire,
— établissement des documents modificatif du parcellaire cadastral,
— bornage,
—...”
Brève description
Description sommaire des prestations:
— établissement de plan parcellaire,
— établissement des documents modificatif du parcellaire cadastral,
— bornage,
— matérialisation non contradictoire de limite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de la Tarentaise/Vanoise et d'Albertville/Ugine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires des Deux-Lacs et de Chambéry/Montmélian
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-345301 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description sommaire des prestations:
— établissement de plan parcellaire,
— établissement des documents modificatif du parcellaire cadastral — bornage —...”
Brève description
Description sommaire des prestations:
— établissement de plan parcellaire,
— établissement des documents modificatif du parcellaire cadastral — bornage — matérialisation non contradictoire de limite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires de la Tarentaise/Vanoise et d'Albertville/Ugine
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Geode
Adresse postale: 74 rue de la Chaudanne
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Maurienne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mesur'Alpes
Adresse postale: 131 rue des Grillons
Commune postale: Moûtiers
Code postal: 73600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoires des Deux-Lacs et de Chambéry/Montmélian
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Géode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 930 💰
“— le lot 1: territoires de Tarentaise/Vanoise et d'Albertville/Ugine, a été attribué à l'entreprise SCP Géode, pour un montant indicatif de 26 950 EUR HT,
—...”
— le lot 1: territoires de Tarentaise/Vanoise et d'Albertville/Ugine, a été attribué à l'entreprise SCP Géode, pour un montant indicatif de 26 950 EUR HT,
— le lot 2: territoire de Maurienne, a été attribué à l'entreprise Mesur'Alpes, pour un montant indicatif de 24 250 EUR HT,
— le lot 3: territoires des Deux Lacs et de Chambéry/Montmélian, a été attribué à l'entreprise SCP Géode, mandataire du groupement SCP Géode/SARL Isageo/SARL Aixgeo, pour un montant indicatif de 43 930 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 248-615107 (2019-12-19)