Prestations de services topographiques sur les routes nationales des Hauts-de-France
DREAL Picardie/SDIT
Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO-2019-DREALHDF-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136785
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert relatives à la propriété foncière sur la région des Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles tacites.
Intitulé du lot: Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de la Somme (80) et du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02) en dessous du croisement entre l'A26 et la RN 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 059-136785 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO-2019-DREALHDF-01
Brève description:
Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136785
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert relatives à la propriété foncière sur la région des Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur les territoires de la région des Hauts-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles tacites.
Intitulé du lot: Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de la Somme (80) et du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de levé et de contrôle topographique, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national.
Intitulé du lot: Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements du Nord (59) et de l'Aisne (02) au-dessus du croisement entre l'A26 et la RN 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02) en dessous du croisement entre l'A26 et la RN 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations de levé et de contrôle topographique pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot nº 1, le responsable des équipes d'intervention sur les chantiers devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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